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Fournitures - 504743-2021

06/10/2021    S194

France-Orly Aérogare: Véhicules utilitaires

2021/S 194-504743

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand orly seine bievre
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly Aérogare Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94398
Pays: France
Courriel: sebastien.guillot@grandorlyseinebievre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797284&orgAcronyme=l8b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ept 12 Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly Aérogare Cedex
Code postal: 94398
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: commandepublique@grandorlyseinebievre.fr
Code NUTS: FR104 Essonne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location de véhicules utilitaires légers et de poids lourds

Numéro de référence: 21 00 072-76
II.1.2)Code CPV principal
34144700 Véhicules utilitaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

location " full services ", avec entretien et maintenance, de différentes catégories de véhicules pour l'établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre. Ces prestations sont réalisées dans le cadre de l'exercice des compétences suivantes : - la compétence déchets ménagers et assimilés et plus particulièrement le ramassage des dépôts sauvages et de la livraison des conteneurs sur tout le territoire du Grand-Orly Seine Bièvre - la compétence voirie pour les secteurs : o Sud ; o Nord. - La compétence assainissement pour 2 communes du secteur Nord Est

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 515 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location longue durée de véhicules utilitaires légers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

territoire de l'etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

II.2.4)Description des prestations:

location longue durée de véhicules utilitaires légers

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 433 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le lot no5 comporte les tranches optionnelles suivantes, telles que définies au cahier des clauses techniques particulières : To1 Location longue durée " full services " d'un VUL neuf " Segment 1 " en configuration benne d'un PTAC d'au moins 3,5* tonnes (Gnv)To2 Location longue durée " full services " d'un VUL neuf " Segment 4 " en configuration type " Pick-Up Benne " (gnv ou Elec) Déchets CachanTo3 Location longue durée " full services " d'un VUL neuf " Segment 4 " en configuration type " Pick-Up Benne " (gnv ou Elec) Déchets Ivry sur SeineTo4 Location longue durée " full services " d'un VUL neuf " Segment 4 " en configuration type " Pick-Up Benne " (gnv ou Elec) Assainissement Vitry sur SeineTo5 Location longue durée " full services " d'un VUL neuf " Segment 8 " en configuration fourgon tollé d'un volume utile de 14 à 16 m3 d'un PTAC d'au moins 3,5* tonnes (Gnv)To6 Location longue durée " full services " de 15 éthylotests antidémarrages sur les véhicules utilitaires légers d'un PTAC jusqu'à 3,5* tonnes

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location courte durée de véhicules utilitaires légers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

territoire de l'etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

II.2.4)Description des prestations:

location courte durée de véhicules utilitaires légers

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 199 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bon de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant estimatif maximum des prestations à bons de commande sans maximum est de 199 000 euro(s)ht

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location longue durée de Poids lourds

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34140000 Poids lourds
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

territoire de l'etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

II.2.4)Description des prestations:

location longue durée de Poids lourds

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 758 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le lot no3 comporte les tranches optionnelles suivantes, telles que définies au cahier des clauses techniques particulières : To1 Location longue durée " full services " d'un véhicule neuf poids lourd de 26 tonnes, équipé polybenne (caisson fourni par le Grand-Orly Seine Bièvre) et grue (Gnv) To2 Location longue durée " full services " de 4 éthylotests antidémarrages sur les poids lourd T

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location courte durée de Poids lourds

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34140000 Poids lourds
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

territoire de l'etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

II.2.4)Description des prestations:

location courte durée de Poids lourds

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 845 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bon de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant estimatif maximum des prestations à bons de commande sans maximum est de 845 000 euro(s)ht

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location longue durée de Poids lourds avec viabilité hivernale

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34140000 Poids lourds
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

territoire de l'etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

II.2.4)Description des prestations:

location longue durée de Poids lourds avec viabilité hivernale

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 279 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le lot no5 comporte la tranche optionnelles suivante, telle que définie au cahier des clauses techniques particulières : location longue durée " full services " d'un dispositif du type éthylotest antidémarrage sur un poids lourd

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les candidats devront obligatoirement effectuer une visite préalablement à la remise de leur offre pour les lots no1 et no3, la visite aura lieu les dates suivantes : - semaine 42 entre le 18 et 22 octobre 2021

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2021