Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Les services liés au traitement de correspondance et à la gestion numérique des documents et des données.
Numéro de référence: AO/021/18
II.1.2)Code CPV principal72512000 Services de gestion de documents
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L’objet de cet appel d’offres est la prestation de services liés au traitement des correspondances reçues ou émises par l’EUIPO, que ce soit manuellement ou électroniquement, ainsi qu’à la gestion numérique des documents et données.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79500000 Services d'appui bureautiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: ES521 Alicante/Alacant
Lieu principal d'exécution:
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante (Alicante), ESPAGNE.
II.2.4)Description des prestations:
À titre d’information, les services principaux inclus dans cette offre sont les suivantes :
— Service 1 : Gestion des correspondances et colis entrants et sortants de l’EUIPO;
— Service 2 : Digitalisation et/ou traitement numérique des correspondances;
— Service 3 : Distribution numérique des correspondances (envoi par e-mail);
— Service 4 : Codification de données (entrée avec le clavier);
— Service 5 : identification du paiement;
— Service 6 : Liaison entre les paiements.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/01/2019
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/01/2019
Heure locale: 11:00
Lieu:
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, ESPAGNE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Chaque soumissionnaire pourra y envoyer 2 représentants au maximum.
Le nom et le numéro de pièce d'identité des représentants devront être communiqués à l'EUIPO par courrier électronique à l’adresse suivante: procurement@euipo.europa.eu le 7.1.2019 au plus tard.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les documents de l'appel d'offres sont disponibles pour téléchargement à l'adresse indiquée au point I.3). Le site Internet sera actualisé régulièrement et il incombe par conséquent aux soumissionnaires de le consulter pour prendre connaissance des actualisations, des modifications ou des réponses aux questions pendant la période de soumission.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/11/2018