Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 966/2012
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commission européenne, JRC (Joint Research Centre), JRC.R (Support Services— Brussels), JRC.R.I.4 - Infrastructure
Adresse postale: Via Enrico Fermi 2749
Ville: Ispra (VA)
Code NUTS:
ITC41 VareseCode postal: 21027
Pays: Italie
Point(s) de contact: Tatjana Tavcar
Courriel:
JRC-R4NISP-PROCUREMENT@ec.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://ec.europa.eu/jrc/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintenance des régions vertes et des activités qui y sont liées sur le site du JRC Ispra
Numéro de référence: JRC/IPR/2018/R.I.4/0044/OC
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché comprend l’ensemble des activités de maintenance liées aux régions vertes, aux arbres et à d’autres régions. Le contractant sera responsable de la maintenance des régions vertes sur le site du JRC Ispra, qui a une superficie de plus de 100 acres.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: ITC41 Varese
Lieu principal d'exécution:
Via Enrico Fermi 2749- 21027 Ispra (VA), ITALIE.
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance des régions vertes et des activités qui y sont liées sur le site du JRC Ispra.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Voir adresse internet au point I.3).
II.2.14)Informations complémentaires
Voir adresse internet au point I.3).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir adresse internet au point I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse internet au point I.3).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/01/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/01/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:
Via Enrico Fermi 2749 — 21027 Ispra (VA), ITALIE, edificio 101, sala riunione 1003.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir adresse internet au point I.3).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLe paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Voir adresse internet au point I.3).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse internet au point I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/11/2018