Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Vallée du Lot 47
Numéro national d'identification: 25470238400010
Adresse postale: Mairie rue Gabriel Charretier
Ville: Castelmoron-sur-Lot
Code NUTS:
FRI14 Lot-et-GaronneCode postal: 47260
Pays: France
Point(s) de contact: Avril cantin
Courriel:
smavlot47@wanadoo.frTéléphone: +33 553887988
Fax: +33 553887987
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.vallee-lot-47.eu/Adresse du profil d’acheteur:
https://demat-ampa I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://demat-ampa.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://demat-ampa.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Amélioration de la connaissance du fonctionnement des cours d'eau en crue et optimisation des champs d'expansions de crues
II.1.2)Code CPV principal90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Amélioration de la connaissance du fonctionnement des cours d'eau en crue et optimisation des champs d'expansions de crues.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Lieu principal d'exécution:
Bassin versant du lot aval de Fumel à Aiguillon.
II.2.4)Description des prestations:
Étude groupée sur 5 bassins versants du fonctionnement hydraulique et de l'aménagement de zones d'expansion de crues.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Nombre d'exercices requis: 2 ans.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis acceptation de références datant de plus de 3 ans,
— indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du personnel d'encadrement qualifications et niveau d'expérience exigé des candidats: agrément digues et barrages demandé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Références des principales fournitures sur une période exigée de 2 ans.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/11/2019
Heure locale: 13:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Qualification ou niveau d'expérience des candidats: agrément digues et barrages demandé la date limite de demande des renseignements complémentaires est le 15.11.2019, la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://demat-ampa — Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas de groupement, l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier. Formats autorisés en matière de support physique électronique: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB. Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/10/2019