Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation de prestations de forages, d'échantillonnages et d'analyses de sols, d'eaux et de gaz des sols
Numéro de référence: 19TRI043
II.1.2)Code CPV principal71351500 Services d'étude du sol
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées) définies à l'issue de l'établissement d'un programme d'investigation initiale par secteur. Ces investigations sont destinées à caractériser la qualité environnementale des sols, ainsi que, si nécessaire, des eaux souterraines, de surface et des gaz du sol. Les résultats des investigations menées par le prestataire serviront à définir les impacts de la gestion des sols pollués et à préconiser des modes de gestion adaptés.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)76300000 Services de forage
76340000 Services de carottage
71900000 Services de laboratoire
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
Secteur 1 du projet CSNE, soit entre Compiègne et Passel.
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation dans le secteur 1 des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées) définies à l'issue de l'établissement du programme d'investigation initiale par secteur. Ces investigations sont destinées à caractériser la qualité environnementale des sols, ainsi que, si nécessaire, des eaux souterraines, de surface et des gaz du sol. Les résultats des investigations menées par le prestataire serviront à définir les impacts de la gestion des sols pollués et à préconiser des modes de gestion adaptés. Les prestations attendues sont, de manière générale, les suivantes:
— prélèvements et analyses des sols,
— prélèvements et analyses des eaux souterraines,
— prélèvements et analyses des eaux superficielles,
— prélèvements et analyses des gaz de sol,
— émission des rapports.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible comme indiqué à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'accord-cadre portant sur des prestations similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.8.2 du règlement de la consultation.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires
Cf. article 2.6.1. du règlement de la consultation. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an renouvelable une fois, sauf notification de non reconduction par le pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant l'échéance de chaque période (période initiale puis éventuelle première période de reconduction).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)76300000 Services de forage
76400000 Services de positionnement d'appareils de forage
71900000 Services de laboratoire
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:
Secteurs 2, 3 et 4 du projet CSSNE, soit entre Passel et Aubencheul-au-Bac.
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation dans les secteurs 2, 3 et 4 des investigations (forages, prélèvements, analyses et prestations associées) définies à l'issue de l'établissement du programme d'investigation initiale par secteur. Ces investigations sont destinées à caractériser la qualité environnementale des sols, ainsi que, si nécessaire, des eaux souterraines, de surface et des gaz du sol. Les résultats des investigations menées par le prestataire serviront à définir les impacts de la gestion des sols pollués et à préconiser des modes de gestion adaptés. Les prestations attendues sont, de manière générale, les suivantes:
— prélèvements et analyses des sols,
— prélèvements et analyses des eaux souterraines,
— prélèvements et analyses des eaux superficielles,
— prélèvements et analyses des gaz de sol,
— émission des rapports.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible comme indiqué à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'accord-cadre portant sur des prestations similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.8.2 du règlement de la consultation.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires
Cf. article 2.6.1. du règlement de la consultation. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an renouvelable une fois, sauf notification de non reconduction par le pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant l'échéance de chaque période (période initiale puis éventuelle première période de reconduction).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Cf. article 8 du règlement de la consultation concernant les critères minimums requis au titre des capacités professionnelles et techniques (détention d'AIPR en tant qu'«opérateur» et en tant qu'«encadrant» et détention de certificat de qualification en matière de forages et en matière d'analyse).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/11/2019
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Les prestations attendues au titre de chaque lot sont mises en œuvre au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur au titulaire de l'accord-cadre. La valeur totale estimée du marché indiqué ci-dessus correspond, pour chaque lot, au montant maximal de l'accord-cadre à bons de commande. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: société du canal Seine-Nord Europe — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne — France,
— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:
—— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/10/2019