Marché de travaux - 504975-2018

16/11/2018    S221

France-Issy-les-Moulineaux: Travaux de terrassement

2018/S 221-504975

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SANEF
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: consultations.sanefgroupe@sanef.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sanef.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yqDfnb03R0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sanef.achatpublic.com/accueil/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire autoroutier
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Autoroutes A1, A2, A26 (section A29/A4) — Mise en sécurité de postes d'appel d'urgence — TACES Lots 1, 2 et 3

Numéro de référence: 2018_856
II.1.2)Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne le Pau TACES 1: mise en sécurité des Pau sur autoroute A1 - District d'Arras PK130 à 184 et A2 -District de Cambrai PK2 à 28 / Le PAU TACES 2: mise en sécurité des PAU sur autoroute A1 — District de Roye PK 70 à 130 / Le Pau TACES 3: mise en sécurité des Pau sur autoroute A1 — District de Senlis PK 22 à 70.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: Pau TACES 1: mise en sécurité des PAU sur autoroute A1 — District d'Arras PK130 à 184 et A2 — District de Cambrai PK2 à 28

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
45232410 Travaux d'assainissement
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

A1 District d’Arras — A2 District de Cambrai

II.2.4)Description des prestations:

Les aménagements prévus nécessitent notamment les travaux suivants:

— la réalisation des terrassements et des confortements ou murs nécessaires à l'élargissement de la plate-forme,

— l'adaptation et la reprise de l'assainissement et du drainage en BAU,

— la réalisation des structures de chaussées du refuge,

— le déplacement et le remplacement de certains panneaux de signalisation,

— la mise en place d'un dispositif de retenue latéral sur certaines sections,

— la réalisation de la signalisation horizontale,

— la reprise des refuges au droit ou à proximité de Pau existants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Pau TACES 2: mise en sécurité des Pau sur autoroute A1 — District de Roye PK 70 à 130

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
45232410 Travaux d'assainissement
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Roye

II.2.4)Description des prestations:

Les aménagements prévus nécessitent notamment les travaux suivants:

— la réalisation des terrassements et des confortements ou murs nécessaires à l'élargissement de la plate-forme,

— l'adaptation et la reprise de l'assainissement et du drainage en BAU,

— la réalisation des structures de chaussées du refuge,

— le déplacement et le remplacement de certains panneaux de signalisation,

— la mise en place d'un dispositif de retenue latéral sur certaines sections,

— la réalisation de la signalisation horizontale,

— la reprise des refuges au droit ou à proximité de Pau existants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: Pau TACES 3: mise en sécurité des Pau sur autoroute A1 — District de Senlis PK 22 à 70

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
45232410 Travaux d'assainissement
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Senlis

II.2.4)Description des prestations:

Les aménagements prévus nécessitent notamment les travaux suivants:

— la réalisation des terrassements et des confortements ou murs nécessaires à l'élargissement de la plate-forme,

— l'adaptation et la reprise de l'assainissement et du drainage en BAU,

— la réalisation des structures de chaussées du refuge,

— le déplacement et le remplacement de certains panneaux de signalisation,

— la mise en place d'un dispositif de retenue latéral sur certaines sections,

— la réalisation de la signalisation horizontale,

— la reprise des refuges au droit ou à proximité de Pau existants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration des chiffres d'affaires global et spécifique portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

A) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations de bonne exécution indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

C) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

D) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.

Les candidats devront détenir les certifications FNTP suivantes ou équivalentes:

— 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,

— 2312: ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute,

— 3121: revêtements en matériaux enrobés —enrobés classiques,

— 3731: pose d’équipements de sécurité en béton extrudé,

— 3732: pose d’équipements de sécurité en autres matériaux,

— 3751: mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparées,

— 5161: pose de canalisations gravitaires de toutes sections — DN > 600 mm.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 124-281170
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/12/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Senlis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Candidatures: les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande Instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF — Direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: marie-christine.dumont@sanef.com
Téléphone: +33 344637700

Adresse internet: http://WWW.sanef.com

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2018