Services - 505034-2019

25/10/2019    S207    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Lyon: Services de conseil en matière de systèmes de transport

2019/S 207-505034

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Ville: Lyon Cedex 06
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69453
Pays: France
Courriel: Map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448595&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448595&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude de mobilité et d'élaboration d'un plan d'actions multimodal et partagé pour l'amélioration de la mobilité entre Saint-Étienne et Lyon

Numéro de référence: 2019-map-mobilite-SELy
II.1.2)Code CPV principal
71311200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de confier au prestataire:

— la réalisation d'un diagnostic partagé et complet de la mobilité dans le corridor entre Saint-Étienne et Lyon, l'identification des enjeux correspondants, et la définition d'objectifs pour l'élaboration d'un plan d'actions visant à répondre à ces enjeux,

— l'analyse des pistes d'actions identifiées, la proposition d'autres pistes pertinentes possibles et l'évaluation de ces dernières,

— l'élaboration d'un plan d'actions cohérent sur l'ensemble des déplacements en concertation avec l'ensemble des parties prenantes et des acteurs du territoire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Code NUTS: FRK25
Lieu principal d'exécution:

Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Étude de mobilité et d'élaboration d'un plan d'actions multimodal et partagé pour l'amélioration de la mobilité entre Saint-Étienne et Lyon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Condition concernant les compétences minimales de l'équipe de direction du projet: l'équipe de direction du candidat devra justifier de son expérience dans le suivi et le pilotage de projets complexes/de grande envergure et des compétences suivantes, sous peine de ne pas être retenu:

— en termes d'animation de réunion technique (Cotech) et de comité de pilotage,

— de synthèse pédagogique,

— de conseil stratégique,

— d'aide à la décision.

L'attention des candidats est attirée sur l'importance du rôle de la direction du projet, qui devra notamment s'approprier pleinement les différentes études thématiques de ses cotraitants et prestataires, et être capable d'en faire une synthèse à la fois claire et circonstanciée. Condition concernant les compétences particulières du candidat: le candidat (candidat seul ou groupement) devra répondre à l'ensemble des compétences listées à l'article 6 du CCTP, sous peine de ne pas être retenu. Il présentera ainsi les moyens à sa disposition pour mobiliser ces compétences et pour répondre aux problématiques et aux besoins de l'étude ainsi que la liste des connaissances antérieures qu'il compte utiliser et capitaliser pour l'exécution du présent marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les compétences et les personnes listées devront être effectivement mobilisées sur le projet. Toutes modifications devra faire l'objet d'une validation du maître d'ouvrage. Condition concernant les capacités économiques des candidats: le candidat (candidat seul ou groupement) devra présentant un chiffre d'affaires total moyen annuel minimal de 1 200 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années) au sein d'un groupement conjoint, le mandataire solidaire devra justifier seul de son chiffre d'affaires. Au sein d'un groupement solidaire, chaque cotraitant devra justifier de son chiffre d'affaires. La somme des chiffres d'affaires de chaque cotraitant (hors sous-traitance déclarée) sera alors considéré.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de marchés de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché comporte 5 parties techniques:

— partie technique nº 1: réalisation d'un diagnostic partagé permettant d'identifier les enjeux et objectifs,

— partie technique nº 2: évaluation des pistes d'actions,

— partie technique nº 3: composition des scénarios,

— partie technique nº 4: mise en œuvre du cadre d'analyse multi-critères des scénarios,

— partie technique nº 5: élaboration du scénario amendé retenu.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À cet effet, le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leurs versions postérieures au 1.4.2016 et téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprise, le DC2 devra être produit par chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats retenus recevront une lettre d'invitation à soumissionner, accompagné du dossier de consultation. Cette lettre indiquera la date limite de remise des offres (délais de 25 jours calendaires) pour l'application des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du CCP. Le candidat susceptible d'être retenu devra fournir:

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du CCP,

— les certificats fiscaux et sociaux,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail,

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. La vérification que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner sera faite après la sélection des candidats et avant l'envoi de l'invitation à soumissionner à ceux retenus. Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 5 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 10 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250

Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel à déposer avant la signature du marché,

— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat à déposer dans un délai de 2 mois après la publication de l'annonce d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2019