Fournitures - 505074-2017

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19/12/2017    S243

Italie-Ispra: Donation d’un équipement TIC (technologies de l'information et de la communication) réutilisable et recyclable à des organisations à but non lucratif basées dans l’un des pays de l'Union européenne et ayant des objectifs humanitaires, sociaux, éducatifs, de formation, de bienfaisance ou à des fins environnementales

2017/S 243-505074

Avis d'appel à manifestation d'intérêt

 1.Pouvoir adjudicateur :

Commission européenne, Joint Research Centre, Direttorato R-Risorse, Unità R.I.3 Logistica, Via Enrico Fermi 2749, 21027, Ispra (VA), Italie. Courriel : JRC-R3NISP-PROCUREMENT@ec.europa.eu
 2.Procédure pour la présentation de la demande :

L'objectif du présent appel de manifestation d'intérêt est d'établir une liste de candidats présélectionnés pour le don d'articles réutilisables et recyclables en faveur d'organisations à but non lucratif basées dans l’un des pays de l’Union européenne et ayant des objectifs humanitaires, sociaux, éducatifs, de formation, de bienfaisance ou à des fins environnementales. Les manifestations d’intérêt doivent être soumises par courrier électronique à l’adresse suivante : JRCR3NISP-PROCUREMENT@ec.europa.eu indiquant clairement dans le sujet le numéro de référence de la procédure suivant : JRC/IPR/2017/R.I.3/0136/AMI. L'inscription sur la liste n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur quant à la conclusion de contrats.
 3.Renseignements et documents à fournir :

Les parties intéressées devront fournir leurs coordonnées complètes dans leur manifestation d'intérêt. Les justificatifs à fournir pour l'évaluation des critères de sélection sont mentionnés au point 11. Les candidats doivent fournir une déclaration sur l’honneur dont le formulaire se trouve sur le site : https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3105 attestant qu’ils ne sont dans aucune des situations d’exclusion qui y sont énumérées. L'attestation doit être dûment signée et datée par un représentant autorisé. En cas de doute, des preuves attestant le respect des critères de non-exclusion pourront être demandées.
 4.Description générale de la procédure :

Les parties intéressées sont invitées à remettre leur manifestation d'intérêt selon les règles stipulées dans le présent avis. Le pouvoir adjudicateur établira une liste des candidats présélectionnés qui répondent aux critères du point 11. Les candidats seront classés selon l'ordre chronologique de réception de leur candidature conformément aux dispositions énoncées au point 11 du présent avis. Les candidatures reçues le même jour seront classées selon un ordre aléatoire. En fonction de leur classement sur la liste, les candidats seront invités à tour de rôle sur un pied d'égalité. Le premier sur la liste sera le premier invité. Chaque fois qu'un marché devra être conclu pour les domaines décrits au point 7, le pouvoir adjudicateur enverra au candidat dont c'est le tour un aperçu détaillant la nature et le volume des articles à collecter (les articles seront donnés à titre indicatif aux groupes de 5 à 10 pièces à la fois), accompagnés par un projet de contrat. Les candidats seront priés de confirmer leur intérêt par écrit. Une fois que le candidat confirme, le pouvoir adjudicateur enverra le contrat pour le domaine spécifique en question. Si le candidat décline en tout ou en partie la demande, il devra en donner les raisons, et la Commission pourra envoyer une demande au candidat suivant sur la liste.
 5.Protection des données personnelles :

Si le traitement de la manifestation d'intérêt requiert l'enregistrement et le traitement de données à caractère personnel (nom, adresse et CV), ces données seront traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Sauf indication contraire, la réponse au présent avis et toutes les données personnelles demandées sont nécessaires aux fins mentionnées au point 4 ci-dessus et seront uniquement utilisées à ces fins par le pouvoir adjudicateur cité au point 1, en qualité de contrôleur des données. Des informations détaillées concernant le traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée, sur le site http://ec.europa.eu/dataprotectionofficer/privacystatement_ publicprocurement_en.pdf. Les candidats sont informés que leurs données à caractère personnel pourront être enregistrées dans le système d'alerte précoce uniquement ou dans ce système d’alarme et dans la base de données centrale sur les exclusions par le comptable de la Commission, au cas où ils se trouveraient dans une des situations mentionnées : - la décision de la Commission 2008/969 du 16.12.2008 sur le système d’alerte précoce (pour plus d’information, consultez la déclaration de confidentialité sur : http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/legal_entities/legal_entities_en.cfm), ou - le règlement de la Commission (EC, Euratom) no 1302/2008 du 17.12.2008 sur la base des données centrale d’exclusion (pour plus d’information, consultez la déclaration de confidentialité sur : http://ec.europa.eu/budget/explained/management/protecting/protect_en.cfm#BDCE).
 6.Utilisation de la liste découlant du présent avis :

La liste établie au terme du présent avis sera exclusivement utilisée pour le type de marchés publics suivants : contrats de services sen dessous de 134 000 EUR par an.
 7.Description exhaustive de la matière couverte par l'appel de manifestation d'intérêt :

Domaine : Équipement TIC, y compris les ordinateurs, les portables, les écrans, etc. Quantité annuelle estimée :
- 200-400 ordinateurs environ par an, vieux de 4 ans au moins, généralement équipés d’un clavier, d’une souris et de câbles,
- 50-100 écrans environ, vieux de 6 ans au moins.
Montant annuel estimatif : une augmentation peut être escomptée au cours des années (de 1 à 50 articles par an).
La plupart des articles sont devenus obsolètes au titre d'une politique de remplacement mais fonctionnent toujours, certains pouvant toutefois être cassés. Il est important de noter qu'aucune assistance n'est assurée. L'ensemble des disques durs de l’ordinateur ont été nettoyés et formatés pour des raisons de sécurité et ne fonctionnent sous aucun système d’exploitation.
 8.Lieu et conditions de livraison :

Les articles seront donnés selon les conditions suivantes :
1. Les candidats collecteront les articles à leurs propres frais, au moyen de leur propre personnel et sous leur propre responsabilité au niveau du centre commun de recherche (JRC) à Ispra (VA) ;
2. Les articles seront collectés dans leur état actuel, à savoir réutilisables ou recyclables. Ils ne seront pas emballés ;
3. Les candidats s'engagent à utiliser les articles uniquement pour des projets à des fins sociales, humanitaires, environnementales ou de bienfaisance ;
4. Les candidats s'engagent à respecter à la lettre toutes les réglementations applicables en matière de protection de l'environnement, y compris, le cas échéant, lors de l’élimination des articles, et à couvrir tous les frais connexes occasionnés.
5. Tous les frais de douanes et de taxes à payer sont à la charge du candidat. Les articles sont disponibles aux bâtiments du JRC-Ispra situés à l'adresse indiquée au point 1.
 9.Date limite de validité de la liste découlant de l'appel de manifestations d'intérêt :

La liste découlant du présent avis est valide pour une période de 4 ans à compter de la date son envoi à l'Office des publications. Les parties intéressées pourront présenter leur candidature à tout moment jusqu'à 3 mois avant la fin de la période de validité de la liste.
 10.Critères d'exclusion :

Les candidats qui sont dans l'une des situations indiquées au paragraphe I (Situation d’exclusion des personnes), (1) de a) à g) de la déclaration d’honneur en référence au paragraphe 3 de cet appel à expressions d’intérêt, seront exclus de la participation.
 11.Critères de sélection :

a) Critères relatifs à la capacité économique et financière : sans objet.
b) Critères relatifs à la capacité technique et professionnelle :
- Description de l'organisation :
— Type d'association, fournissant la preuve d’être une organisation à but non lucratif (notamment les articles de l’association ou un équivalent, etc.),
— Domaine d'activité, et en particulier sa finalité sociale, humanitaire, éducationnelle, de formation, environnementale ou de bienfaisance ;
— Description de la façon dont les articles collectés sur le site du JRC-Ispra seront utilisés ou pourront servir aux activités du candidat comme indiqué au point 8.3 ci-dessus. La description sera utilisée comme engagement par le participant à ne pas utiliser les articles reçus d’aucune façon dans un but commercial. L'ensemble des documents mentionnés ci-dessus doivent être datés et signés par un représentant autorisé de l’organisation.
 12Transparence ex post :

Sans objet
 13.Date d'envoi de l'avis :

5.12.2017
 14.Date de réception de l'avis par l'Office des publications :

5.12.2017