Services - 505211-2019

25/10/2019    S207

France-Forbach: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 207-505211

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Forbach Porte de France
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Ville: Forbach
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57608
Pays: France
Courriel: isabelle.receveur@agglo-forbach.fr
Téléphone: +33 387855500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-forbach.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation de l'ancien bâtiment hôpital de jour pour la création du nouvel IFSI sur le site Sainte-Barbe à Forbach

Numéro de référence: 2019/25TECH
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission complète de maîtrise d'œuvre: AVP (APS + APD + permis de construire, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR pour les travaux de réhabilitation de locaux pour la création du nouvel IFSI à Forbach.

Mission OPC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

57600 Forbach — site Sainte-Barbe.

II.2.4)Description des prestations:

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de l'ancien bâtiment hôpital de jour pour la création du nouvel IFSI, comprenant les éléments de mission suivants: AVP (APS + APD + permis de construire), PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR.

Mission OPC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 7
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tous les renseignements nécessaires figurent dans le RC.

Le présent appel à candidatures concerne la 1re phase relative à la sélection des candidatures.

Les seuls documents à fournir concerne ainsi uniquement les documents relatifs à la candidature énumérés dans le RC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pièces listées dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le mandataire du groupement devra être un architecte.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée de:

— un architecte (mandataire),

— un bureau d'étude tout corps d'État ou groupement de bureaux d'études ayant des compétences en:

—— structure,

—— fluides,

—— thermique

—— acoustique.

Le groupement sera solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 09/12/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Cette procédure restreinte se décompose en 2 phases:

— appel à candidatures,

— sélection des candidats admis à présenter une première ébauche architecturale (précision dans le RC) avec indemnisation pour les candidats non retenus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2019