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Services - 505467-2019

25/10/2019    S207

France-Moigny-sur-École: Services de collecte des ordures ménagères

2019/S 207-505467

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sirtom du Sud-Francilien
Numéro national d'identification: 200 066 959 00012
Adresse postale: Hôtel de Ville — 59 Grande Rue
Ville: Moigny-sur-École
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91490
Pays: France
Courriel: sirtomdusudfrancilien@orange.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sirtom-sudfrancilien.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-franciliens.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal à vocation unique
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés incluant son financement incitatif

Numéro de référence: 201901-collecte
II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés incluant son financement incitatif.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 273 107.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Sirtom Sud-Francilien

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet:

1) la collecte en porte à porte en bac avec identification du bac ou en sacs prépayés et le transport jusqu'aux Centres de traitement indiqués au CCTP des flux suivants:

— ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés,

— emballages ménagers (hors papiers à usages graphiques et verre),

— emballages ménagers et papiers à usages graphiques (hors verre) sur 4 communes;

2) la collecte en apport volontaire et le transport jusqu'aux Centres de traitement ou quais de transit indiqués au CCTP des flux suivants:

— papiers à usages graphiques;

3) la collecte en porte à porte 2 fois par an en vrac des encombrants et le transport jusqu'aux Centres de traitement indiqués au CCTP;

4) la gestion informatique de la part incitative de la TEOM, depuis l'identification à la collecte jusqu'à la transmission du fichier aux services des finances publiques.

À noter que le titulaire devra également gérer la redevance spéciale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Intégration du développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Valeur économique / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 variantes obligatoires:

— variante 1: collecte des déchets végétaux en sacs papiers ou en sacs plastiques réutilisables une fois par mois, d'avril à décembre,

— variante 2: collecte des cartons des commerçants des centres-villes de Maisse, Boutigny et Milly-la-Forêt une fois par semaine.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés incluant son financement incitatif

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Europe Services Déchets
Numéro national d'identification: 453 711 905 00019
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Ville: Viry-Châtillon
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 273 107.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2019