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Services - 505497-2021

06/10/2021    S194

France-Bagnols-sur-Cèze: Services de gardiennage

2021/S 194-505497

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, BASE- Bâtiment 181, BP 17171
Ville: Bagnols sur cèze cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Emmanuel Duhamelet
Courriel: emmanuel.duhamelet@cea.fr
Téléphone: +33 466796941
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gardiennage du chantier DIADEM

Numéro de référence: PM/B21/27103/ED
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de gardiennage du chantier DIADEM.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

PRESTATIONS FERMES

Mission de contrôle d’accès

Mission de surveillance

Mission d’alerte

Moyens nécessaires à la mission

OPTIONS

Les prestations objet du présent marché pourront faire l’objet de 8 options de prolongation de 4 mois chacune.

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

Prestation au BPU :

Le CEA pourra demander au Titulaire la réalisation sur bordereaux de prix unitaires des prestations pour couvrir l’entrée secondaire du chantier. Il pourra lui être demandé les prestations suivantes :

BPU 1 : La mise en place d’un poste de garde complémentaire pour couvrir l’entrée nord chantier. Ce dernier répondra aux mêmes exigences que pour la part ferme définie au §6.1 du cahier des charges.

BPU 2 : La mise en place d’un poste mobile pour couvrir l’entrée nord du chantier. Ce dernier répondra aux mêmes exigences que pour la part ferme défini au §6.1.4 du cahier des charges.

Prestations sur devis préalables :

Le CEA pourra demander au titulaire la réalisation de prestations complémentaires afin d’adapter les horaires en fonction de certaines nécessités imposées par le chantier. Elles seront valorisées sur la base des taux horaires fixés à l’article 5.1.4 infra. Elles comprennent :

Le travail le samedi et/ou dimanche,

Le travail les jours fériés,

Le travail les jours de fermetures du centre,

Le travail de nuit de 21h à 5h,

Le travail en poste 2 x 8h (avec passation de consignes entre les deux postes).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation générale, comprenant l’organisation mise en oeuvre et l’adéquation des moyens humains (effectifs et importance du personnel d’encadrement ; les effectifs par qualification professionnelle et par fonction, qualifications professionnelles à jour et système de suivi des formations pour la prestation envisagée), / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Plan de continuité, comprenant l’organisation mise en oeuvre pour l’anticipation, la détection et le traitement de la défaillance, / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: la santé et la sécurité, (ce critère vise à apprécier la politique et l’organisation sécurité de l’entreprise, en général et dans le cadre de l’offre, le déploiement sur site des aspects sécurité, ainsi que les résultats obtenus par l’entreprise quant à sa politique sécurité) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations objet du présent marché pourront faire l’objet de 8 options de prolongation de 4 mois chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à appui à sa candidature :

- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalents;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen(DUME),en lieu et place

des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà

transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant les sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

• les moyens techniques de l'entreprise (logiciels, codes de calcul…),

• les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années ; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché ; les compétences devront ressortir clairement notamment dans les domaines de la sureté, de la connaissance des installations nucléaires, du pilotage de contrat, du suivi de chantier et de la gestion documentaire,

• les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2021
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES CEDEX 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES CEDES 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CEA Direction Juridique et de Contentieux
Ville: GIF SUR YVETTE
Code postal: 91191
Pays: France
Téléphone: +33 164501811
Fax: +33 164502592
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2021