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Services - 505498-2021

06/10/2021    S194

Luxembourg-Luxembourg: Services de gestion de portefeuilles

2021/S 194-505498

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Fonds de compensation commun au régime général de pension
Adresse postale: 34-40, avenue de la Porte-Neuve
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: 2227
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Fonds de compensation
Courriel: fondsdecompensation@fdc.lu
Téléphone: +352 26203483
Fax: +352 462566
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://fdc.public.lu/fr.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pmp.b2g.etat.lu/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=522893&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pmp.b2g.etat.lu/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=522893&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://pmp.b2g.etat.lu/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=522893&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Attribution de mandats de gestion de portefeuilles

Numéro de référence: 2101838
II.1.2)Code CPV principal
66140000 Services de gestion de portefeuilles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture de services de gestion de portefeuilles pour compte du Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) qui a créé à cet effet en 2007 une société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé (SICAV-FIS) à compartiments multiples. Le marché est divisé en 4 lots, chaque lot portant sur un type de gestion et une classe d'actifs spécifiques. Le nombre total de mandats à attribuer est de 6. Le montant des actifs des différents lots n'est donné qu'à titre indicatif et pourra varier en cours d'exécution des mandats dont la durée est de 3 ans, avec possibilité de reconduction d'année en année. La durée maximale d'un mandat est de 10 ans. La sélection des offres se fait suivant le critère de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères détaillés de sélection des offres, le déroulement du marché ainsi que toute autre modalité relative au présent marché sont précisés dans le règlement de consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Obligations monde (couvertes), approche durable

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66140000 Services de gestion de portefeuilles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 1 porte sur la gestion active de portefeuilles d'obligations investissant dans des obligations faisant parties de l'indice de référence associé aux mandats correspondants avec objectif de surperformer la performance de ce dernier. L'indice de référence retenu est le "Bloomberg Barclays Global Aggregate - Ex Securitized Total Return Index" (couvert en EUR). En complément de l'objectif de surperformance, la société soumissionnaire doit inclure des principes durables ou d'investissement socialement responsable dans sa stratégie d'investissement offerte et ses processus de prise de décision appliqués dans le cadre de la gestion des mandats. Le type, l'étendue et l'envergure de ces principes à inclure ne sont pas prédéfinis et l'approche durable ou d'investissement socialement responsable à poursuivre peut donc être implémentée sous différentes formes ("screening" positif (sélection "best-in-class", investissements thématiques, investissements climatiques, etc.), "screening" négatif (exclusions thématiques, exclusions climatiques, etc.), approche d'engagement, etc.). Dans ce contexte, il est possible de soumissionner soit avec une stratégie d'investissement durable ou d'investissement socialement responsable explicite soit avec une stratégie d'investissement laquelle devra être adaptée de manière à inclure des principes durables ou d'investissement socialement responsable afin de satisfaire au critère durable ou d'investissement socialement responsable associé aux mandats. En toutes circonstances, la stratégie d'investissement durable proposée doit être classée comme produit « article 8 » ou « article 9 », tels que définis par le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (règlement dit SFDR). Montant indicatif des mandats: deux mandats à EUR 850 millions chacun.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée des mandats est fixée à 3 ans, avec possibilité de reconduction d'année en année. La durée maximale d'un mandat est de 10 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Actions monde, approche durable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66140000 Services de gestion de portefeuilles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 2 porte sur la gestion active de portefeuilles d'actions investissant dans des actions faisant parties de l'indice de référence associé aux mandats correspondant avec objectif de surperformer la performance de ce dernier. L'indice de référence retenu est le "MSCI World Total Return (net)". En complément de l'objectif de surperformance, la société soumissionnaire doit inclure des principes durables ou d'investissement socialement responsable dans sa stratégie d'investissement offerte et ses processus de prise de décision appliqués dans le cadre de la gestion des mandats. Le type, l'étendue et l'envergure de ces principes à inclure ne sont pas prédéfinis et l'approche durable ou d'investissement socialement responsable à poursuivre peut donc être implémentée sous différentes formes ("screening" positif (sélection "best-in-class", investissements thématiques, investissements climatiques, etc.), "screening" négatif (exclusions thématiques, exclusions climatiques, etc.), approche d'engagement, etc.). Dans ce contexte, il est possible de soumissionner soit avec une stratégie d'investissement durable ou d'investissement socialement responsable explicite soit avec une stratégie d'investissement laquelle devra être adaptée de manière à inclure des principes durables ou d'investissement socialement responsable afin de satisfaire au critère durable ou d'investissement socialement responsable associé aux mandats. En toutes circonstances, la stratégie d'investissement durable proposée doit être classée comme produit « article 8 » ou « article 9 », tels que définis par le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (règlement dit SFDR). Le nombre de mandats est de deux (2) avec un montat indicatif d'EUR 1000 millions chacun.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée des mandats est fixée à 3 ans, avec possibilité de reconduction d'année en année. La durée maximale d'un mandat est de 10 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Actions marchés émergents, approche durable

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66140000 Services de gestion de portefeuilles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 3 porte sur la gestion active d'un portefeuille d'actions investissant dans des actions faisant parties de l'indice de référence associé au mandat correspondant avec objectif de surperformer la performance de ce dernier. L'indice de référence retenu est le "MSCI Emerging Markets Total Return (net)". En complément de l'objectif de surperformance, la société soumissionnaire doit inclure des principes durables ou d'investissement socialement responsable dans sa stratégie d'investissement offerte et ses processus de prise de décision appliqués dans le cadre de la gestion des mandats. Le type, l'étendue et l'envergure de ces principes à inclure ne sont pas prédéfinis et l'approche durable ou d'investissement socialement responsable à poursuivre peut donc être implémentée sous différentes formes ("screening" positif (sélection "best-in-class", investissements thématiques, investissements climatiques, etc.), "screening" négatif (exclusions thématiques, exclusions climatiques, etc.), approche d'engagement, etc.). Dans ce contexte, il est possible de soumissionner soit avec une stratégie d'investissement durable ou d'investissement socialement responsable explicite soit avec une stratégie d'investissement laquelle devra être adaptée de manière à inclure des principes durables ou d'investissement socialement responsable afin de satisfaire au critère durable ou d'investissement socialement responsable associé aux mandats. En toutes circonstances, la stratégie d'investissement durable proposée doit être classée comme produit « article 8 » ou « article 9 », tels que définis par le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (règlement dit SFDR). Le nombre de mandats est d’un (1) avec un montat indicatif d'EUR 600 millions.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée des mandats est fixée à 3 ans, avec possibilité de reconduction d'année en année. La durée maximale d'un mandat est de 10 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Actions monde, alignées 2°C

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66140000 Services de gestion de portefeuilles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 4 porte sur la gestion indexée d'un portefeuille d'actions investissant dans des actions faisant parties de l'indice de référence associé au mandat correspondant avec objectif de répliquer la performance de ce dernier. L'indice de référence retenu est le "MSCI World Total Return (net)". En complément à l’objectif de réplication, la stratégie d’investissement offerte par la société soumissionnaire doit permettre d'aligner le mandat sur l'objectif de l'Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à moins de 2°C. Aussi, la stratégie d'investissement proposée doit être classée comme produit « article 8 » ou « article 9 », tels que définis par le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (règlement dit SFDR). Le nombre de mandats est d'un (1) avec un montant indicatif d'EUR 500 millions.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée des mandats est fixée à 3 ans, avec possibilité de reconduction d'année en année. La durée maximale d'un mandat est de 10 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français, allemand
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/11/2021
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les conditions de participation à la présente consultation sont précisées au point 2.8 du règlement de consultation. Les documents de consultation sont mis à disposition pour téléchargement sur le Portail des marchés publics à l'exception du Questionnaire (Annexe 1) et du Contrat de gestion (Annexe 6). Pour des raisons de confidentialité des informations mises à disposition par le biais de ces deux documents, ces derniers sont à demander séparément par toute société intéressée au FDC via le Portail des marchés publics en utilisant l'onglet "Question" et en annexant le modèle de demande d'obtention des documents (Annexe 8) dûment complété joint aux documents de consultation téléchargeables. Les modalités détaillées relatives au retrait des documents de consultation sont précisées dans le règlement de consultation. Les offres devront être remises sous forme électronique via le Portail des marchés publics avant la date et l'heure de clôture figurant au sein du règlement de consultation, soit le 30 novembre 2021 à 16.00 heures (CET). Les offres qui parviendraient au FDC après la date et l'heure limite seront irrecevables. Les modalités détaillées relatives à la remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Juridictions administratives
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2021