Services - 505542-2019

25/10/2019    S207    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Plérin: Services d'assurances accidents et maladie

2019/S 207-505542

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre de gestion des Côtes d'Armor
Numéro national d'identification: 28220110200039
Adresse postale: Eleusis 2, 1 rue Pierre et Marie Curie, BP 417
Ville: Plérin Cedex
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22194
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: cdg22@cdg22.fr
Téléphone: +33 296586400
Fax: +33 296586395

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://portail.cdg22.fr/jcms/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat d'assurance groupe des risques statutaires

Numéro de référence: MP84-2019-1582-3-002-1
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Côtes d'Armor, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986, et de ses propres agents.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 45 678 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Côtes d'Armor.

II.2.4)Description des prestations:

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Côtes d'Armor, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986, et de ses propres agents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 35
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est composé d'un lot unique, avec 1 tranche ferme et 70 tranches optionnelles, correspondant aux collectivités ayant un effectif supérieur à 30 agents CNRACL sur la tranche ferme. Au titre de la solution de base, le CDG souhaite bénéficier pour les collectivités de moins de 31 agents CNRACL des garanties suivantes: décès — accident du travail/maladie professionnelle — CLM CLD — maladie ordinaire — maternité, le tout avec franchise de 15 jours ferme sur la maladie et sur l'accident, ainsi que la garantie pour les Ircantec avec une franchise de 10 jours fermes sur la maladie. La première variante consiste dans le bénéfice des garanties suivantes: décès — accident du travail/maladie professionnelle — CLM CLD — maladie ordinaire — maternité, le tout avec franchise de 10 jours ferme sur la maladie et sur l'accident, ainsi que la garantie pour les Ircantec avec une franchise de 10 jours fermes sur la maladie. La seconde variante consiste dans le bénéfice des garanties suivantes: décès — accident du travail/maladie professionnelle — CLM CLD — maladie ordinaire — maternité, le tout avec franchise de 20 jours ferme sur la maladie et sur l'accident, ainsi que la garantie pour les Ircantec avec une franchise de 10 jours fermes sur la maladie. Pour les tranches optionnelles, l'ensemble des solutions de base et variantes attendues sont détaillées dans le règlement de consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 056-129650
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MP-84-2019-1582-3-002-1
Intitulé:

Marché public d'assurance: contrat-groupe d'assurance statutaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement d'entreprise conjoint composé du courtier mandataire non solidaire du groupement et gestionnaire du contrat et des sinistres: Sofaxis (route de Creton — 18110 Vasselay — Tél.: +33 248481515) et de la compagnie d'assurance CNP Assurances (4 rue Raoul Dautry, 75015 Paris — Tél.: +33 142188888)
Adresse postale: Sofaxis (route de Creton — 18110 Vasselay)
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18110
Pays: France
Téléphone: +33 248481515
Fax: +33 248481061

Adresse internet: https://www.sofaxis.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie d'assurance CNP Assurances
Adresse postale: 4 rue Raoul Dautry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 142188888

Adresse internet: https://www.cnp.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 47 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 45 678 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 444116
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 444116
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de la justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Différends liés exclusivement à l'exécution du marché (article 142 du décret du 25.3.2016):

— comité consultatif de règlement amiable des différents: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, sis Direccte des Pays de la Loire — pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 Nantes Cedex 1 (Tél.: +33 253467836 (mardi matin, mercredi matin et jeudi matin, de 9:00 à 12:00): Mme Régine Quenet; fax: +33 253467998; courriel: paysdl.polec@direccte.gouv.fr),

— médiateur des entreprises. https://www.mieist.bercy.gouv.fr/.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2019