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Services - 505568-2020

23/10/2020    S207

France-Saint-Pierre: Services de réinsertion

2020/S 207-505568

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CIVIS
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +33 499600
Fax: +33 330636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.civis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://civis.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement et de placement en emploi dans le cadre du dispositif PLIE

Numéro de référence: 2021ETM001
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'accompagnement et le placement en emploi du public PLIE dans le cadre du nouveau programme opérationnel européen allant de 2021-2027.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS).

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande dans les limites suivantes:

Quantité minimale par an: neuf gestionnaires de parcours à temps plein sur douze mois et un chargé relation entreprise à temps plein sur douze mois.

Quantité maximum par an: onze gestionnaires de parcours à temps plein sur douze mois et deux chargés relations entreprise à temps plein sur douze mois.

La quantité minimale et maximale de gestionnaire de parcours ainsi que le chargé relation entreprise sera appréciée mensuellement néanmoins, le bon commande sera émis annuellement.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

La CIVIS porte ce dispositif sur fonds propres en collaboration avec l'union Européenne, qui cofinance par le biais du fonds social européen.

II.2.14)Informations complémentaires

Estimation indiquée est annuelle.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois pour la même durée, soit une durée totale potentielle de quatre (4) ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les conditions de participation ainsi la liste des pièces à présenter à l'appui de l'offre sont indiquées au règlement de la consultation.

Pour l'appréciation des candidatures, elles seront évaluées à partir des capacités financières et professionnelle.

Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le représentant du pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales ou négocier avec l'ensemble des candidats. La négociation pourra être menée soit par écrit ou par audition.

Les offres seront évaluées selon les critères 50 points, prix 35 points et délai d'exécution quinze points.

Les variantes ne sont pas autorisées.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 23/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure retenue est une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique.

La date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale HTC+4.

La valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique:

Sous-critère 1 = dix points:

— compréhension globale de la mission d'accompagnement et de placement en emploi dans le cadre du dispositif PLIE et de la mission relation entreprise (nombre d'année d'expérience, résultats obtenus dans le cadre de l'accompagnement en terme qualitatifs et quantitatifs (entrées et sorties du dispositif). Connaissance des différents dispositifs dans le domaine de l'insertion et de l'emploi;

— connaissance des dispositifs d'aide à l'embauche mobilisable, pour quels types de publics et entreprises;

— exemple de mobilisations des actions de droits communs dans le cadre du dispositif PLIE.

Sous-critère 2 = 20 points:

— qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention dans le cadre de l'accompagnement et du placement en emploi des bénéficiaires PLIE et de la mission relation entreprise (plan d'actions dans le suivi en individuel et en collectif des participants PLIE, joindre le listing partenarial (institutions de droit commun, entreprises, associations centre formations... avec lesquels vous travaillez sur le bassin Sud notamment), proposer des fiches actions dans le cadre du parcours individuel notamment en matière de création d'activité, de placement en formation et en emploi), proposer des actions collectifs en lien avec les besoins des bénéficiaires PLIE (ateliers CV, lettre motivation...);

— proposer une méthodologie en matière de prospection et de placement en emploi des bénéficiaires PLIE (organisation rétro planning, plan d'action individuel et collectif...);

— proposer des fiches actions permettant de consolider la démarche clause d'insertion sociale pour les entreprises attributaires mais également au niveau des participants PLIE.

Sous-critère 3 = 20 points:

— qualités des moyens humains et matériels affectés au dispositif PLIE jugés nécessaires dans la mise en œuvre de la mission accompagnement et du placement en emploi.

Moyens humains et logistique: les CV et le lieu d'implantation du local d'accueil serviront de base pour l'appréciation de l'élément;

—— CV de chaque gestionnaire de parcours, expériences sur des missions similaires ou dans le cadre du dispositif PLIE, les titres d'études obtenus, bonne maîtrise de l'outil informatique attendue (Excel, Word, Powerpoint...);

—— CV du chargé relation entreprise sur des missions de placement en emploi et de suivi, expériences sur le suivi, le placement et le développement de la clause d'insertion sociale, titres d'études obtenus, bonne maîtrise de l'outil informatique, grande aisance relationnelle, sachant travail aussi bien équipe quand autonomie, force de proposition en matière d'ingénierie, bonne maîtrise de l'outil informatique (Excel, Word, Powerpoint...);

—— implantation du local d'accueil et qualité d'équipement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Téléphone: +33 924360
Fax: +33 924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144427343
Fax: +33 144427337
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Téléphone: +33 924360
Fax: +33 924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/10/2020