Marché de travaux - 505611-2020

23/10/2020    S207

France-Lyon: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées

2020/S 207-505611

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: eau-marches@grandlyon.com
Téléphone: +33 478634040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SIRET: 20004697700019: DDUCV/DED/Direction adjointe de l'eau/unité marchés publics
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: eau-marches@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.6)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, gestion de déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de reconstruction de la station d'épuration de Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Numéro de référence: 20-Eau-044
II.1.2)Code CPV principal
45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le programme des aménagements à mener dans le cadre de ces travaux comprend la démolition des ouvrages existants de traitement biologique et de traitement des boues, leur reconstruction et leur mise en service, la réalisation d'un bassin de stockage restitution complémentaire d'une capacité de 600 m3, la réhabilitation du poste de relevage du réseau bas et la réalisation d'un puits d'eau de nappe.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
45310000 Travaux d'équipement électrique
45112500 Travaux de terrassement
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le programme des aménagements à mener dans le cadre de ces travaux comprend la démolition des ouvrages existants de traitement biologique et de traitement des boues, leur reconstruction et leur mise en service, la réalisation d'un bassin de stockage restitution complémentaire d'une capacité de 600 m3, la réhabilitation du poste de relevage du réseau bas et la réalisation d'un puits d'eau de nappe.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'exploitabilité et performance / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la conduite et du pilotage des travaux / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit remettre les documents suivants:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire DC2);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (aricle L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le CA annuel global moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 5 000 000 EUR HT (jugé sur la base du CA de l'entreprise ou la somme des CA des entreprises répondant au groupement).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) références de travaux pour demande des identifications professionnelles FNTP. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) références de travaux similaires. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) pour le génie civil: qualifications FNTP ou équivalentes:

— FNTP 1632: bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées, ouvrages en béton BA ou BP, capacité < 5 000 m3;

— FNTP 164: génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées;

— FNTP 2313: travaux de terrassement en grande masse: autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne;

— FNTP 261: rabattement de nappe;

— FNTP 5118: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbanisé (200 m minimum) établis en canalisations de DN > 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf;

— FNTP 5144: construction de réseaux gravitaire en site urbanisé (200 m minimum) — profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique;

— FNTP 5161: pose de canalisations gravitaires de toutes sections, liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plate-formes industrielles et commerciales DN > 600 mm;

— FNTP 2532: autres types de soutènements: berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès — hauteur inférieure ou égale à 6 m;

— pour les travaux d'électricité et de contrôle commande: qualifications FNTP ou équivalentes:

— FNTP 633: postes et installations électriques — alimentation BT et automatismes et

— FNTP 6341: postes et installations électriques — télétransmission — supervision.

2) pour le génie épuratoire: être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance dans le domaine du génie épuratoire pour une station d'épuration de 5 000 équivalent habitant de capacité minimale; appréciée notamment au regard d'au moins trois références, réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

En application de l'article R. 2191-7 CCP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Il appartient au titulaire du marché de remettre ce document dès la notification du marché. Le présent marché comporte une retenue de garantie de 5 %. La retenue de garantie s'applique au montant total du marché. Les modalités d'application de cette retenue ainsi que celles de son remboursement sont définies par les articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 CCP. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, conformément aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Acomptes: versés dans les conditions fixées par les articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et par le CCAP. Avance: accordée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP. Variation des prix: prix révisables.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-27 du CCP, en cas de groupement et compte tenu de leur caractère essentiel pour la réalisation de l'opération, les tâches concernant les études d'exécution et la réalisation des travaux du génie épuratoire devront être exécutées par le mandataire du groupement. Conformément à l'article L. 2193-3 du CCP et compte tenu de la complexité des travaux et aménagements à réaliser, le maître d'ouvrage demande que les travaux suivants soient exécutés par des membres du groupement clairement identifié:

— réalisation des études d'exécution et réalisation des travaux de gros œuvre;

— réalisation des études d'exécution et réalisation des travaux et mise en service des installations électriques et de contrôle commande.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 28.6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Ce marché comporte 1 800 heures d'insertion. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: voir le règlement de la consultation (l'adresse électronique eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires: les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143-12 CCP). En application de l'article R. 2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Négociation: conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où la négociation serait engagée, les conditions d'accès à la négociation seront décrites au règlement de la consultation phase offre. Cette procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant: présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations. Précision quant au délai d'exécution: la durée prévisionnelle du marché est de 57,5 mois incluant 24 mois de garantie de bon fonctionnement. Visite: les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Les dates de visite et leur organisation seront décrites dans le règlement de la consultation phase offre. La présente consultation comporte une variante facultative et deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. La variante ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont décrites dans le règlement de la consultation. La réponse à la solution de base est facultative. Les critères de sélection des offres sont pondérés. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2020