Le site web TED est adapté aux formulaires électroniques depuis aujourd’hui, 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour

Services - 505617-2022

16/09/2022    S179

France-Lons-le-Saunier: Services de réparation et d'entretien de chaudières

2022/S 179-505617

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Maison pour Tous
Adresse postale: CS 80 484 MONTMOROT
Ville: LONS LE SAUNIER Cedex
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39007
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique
Courriel: service.juridiquel@lmpt-coop.fr
Téléphone: +33 384351496
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lmpt-coop.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22860_887511.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SCIC HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL SUR LE PATRIMOINE DE LA MAISON POUR TOUS

II.1.2)Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend l'entretien des Radiateurs gaz, chauffe-bains à gaz et des chaudières murales à gaz ou fioul dont la liste et les caractéristiques sont données dans les tableaux annexés du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Dans le présent marché, le terme " chaudière " regroupe les appareils assurant le chauffage et le plus souvent l'eau chaude sanitaire. Le terme " chauffe-bains " regroupe les appareils ayant la capacité d'alimenter en eau chaude sanitaire une installation. Si un de ces trois appareils est inclus dans l'annexe 1, l'ensemble des articles du présent marché le concernant s'applique sans restriction.

La réalisation d'un contrôle de l'installation gaz de chaque logement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TERRITOIRE 1 comprenant les agences de Lons le Saunier et St Claude représentant environ 1 402 logements

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH025 Jura
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend l'entretien des Radiateurs gaz, chauffe-bains à gaz et des chaudières murales à gaz ou fioul dont la liste et les caractéristiques sont données dans le tableau en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Dans le présent marché, le terme " chaudière " regroupe les appareils assurant le chauffage et le plus souvent l'eau chaude sanitaire. Le terme " chauffe-bains " regroupe les appareils ayant la capacité d'alimenter en eau chaude sanitaire une installation. Si un de ces trois appareils est inclus dans l'annexe 1, l'ensemble des articles du présent marché le concernant s'applique sans restriction.La réalisation d'un contrôle de l'installation gaz de chaque logement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 48 mois. Les modalités relatives à la reconduction sont précisées dans le CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TERRITOIRE 2 comprenant les agences de Champagnole, Morez, Salins les Bains et Tavaux représentant environ 998 logements

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH025 Jura
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend l'entretien des Radiateurs gaz, chauffe-bains à gaz et des chaudières murales à gaz ou fioul dont la liste et les caractéristiques sont données dans le tableau en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Dans le présent marché, le terme " chaudière " regroupe les appareils assurant le chauffage et le plus souvent l'eau chaude sanitaire. Le terme " chauffe-bains " regroupe les appareils ayant la capacité d'alimenter en eau chaude sanitaire une installation. Si un de ces trois appareils est inclus dans l'annexe 1, l'ensemble des articles du présent marché le concernant s'applique sans restriction.La réalisation d'un contrôle de l'installation gaz de chaque logement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 48 mois. Les modalités relatives à la reconduction sont précisées dans le CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 83908500
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2022