Prekės - 50564-2020

03/02/2020    S23

Belgique-Mons: Imprimés publicitaires

2020/S 023-050564

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université de Mons
Numéro national d'identification: UMONS
Adresse postale: Place du Parc 20
Ville: Mons
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Courriel: marches.publics@umons.ac.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://web.umons.ac.be/fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/953/K1/2020
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Université
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de matériel, d'équipement publicitaire et de signalétique pour l'UMONS

Numéro de référence: 2020.953
II.1.2)Code CPV principal
22462000 Imprimés publicitaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Voir II.1.1).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de matériel publicitaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22462000 Imprimés publicitaires
22460000 Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels
34924000 Panneaux à messages variables
35821000 Drapeaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options autorisées (frais horaires de placement et frais journaliers pour l'utilisation d'une nacelle).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de signalétique intérieure et extérieure

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22462000 Imprimés publicitaires
34928471 Matériel de signalisation
34942000 Équipement de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options autorisées (frais horaire de placement).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément à l’article 73 de la loi du 17.6.2016 et aux articles 38 et 40 de l’arrêté royal du 18.4.2017, le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre, le DUME qui consiste en une déclaration explicite sur l’honneur confirmant qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi précitée, qu’il répond aux critères de sélection qualitative, applicables au présent marché et qu’il sera en mesure, sur demande et sans tarder, de produire les documents justificatifs.

Lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), selon la marche à suivre ci-dessous:

— rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr — et choisissez votre langue,

— à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique»,

— à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer», répondez «Générer réponse»,

— complétez votre pays et cliquez sur suivant,

— parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties «Procédure» et «Exclusions»,

— pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D» répondez non,

— après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre.

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Un DUME, format xml, figure déjà dans les documents du marché.

I.11.2) Motifs d’exclusion

Les soumissionnaires seront évalués sur base du droit d’accès et de la sélection qualitative ci-après.

L’adjudicateur procédera au contrôle des offres avant la vérification de l’absence de motifs d’exclusion et du respect des critères de sélection sur la base du Document unique de marché européen (DUME).

Toutefois, l’adjudicateur procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales conformément à l’article 68 de la loi du 17.6.2016.

Le DUME confirme que:

I.11.3) Situation juridique du soumissionnaire

Au cours des 5 dernières années:

— ne se trouve pas, lui ou les entités qui le composent (et les tiers à la capacité desquels, il est fait appel), dans une des situations visées à l’article 67 de loi du 17.6.2016 et à l’article 61 de l’AR du 18.4.2017 reprises ci-dessous,

— participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24.10.2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée,

— corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22.7.2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé,

— fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002,

— infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13.6.2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre,

— blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis… (voir documents du marché).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) minimum: 40 000 EUR par an au cours des 3 derniers exercices. En cas de groupement des 2 lots: 80 000 EUR par an au cours des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 99
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 03/06/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/03/2020
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2020