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Services - 505779-2021

Submission deadline has been amended by:  566719-2021
06/10/2021    S194

France-Issy-les-Moulineaux: Services topographiques

2021/S 194-505779

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SANEF
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAPN - Société des Autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SANEF
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JfB9m2d7LW
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Concessionnaire d'Autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de relevés photogrammétriques et de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) sur autoroutes en service du Groupe Sanef

Numéro de référence: PR2021000333
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché port sur - la réalisation des plans topographiques, ainsi que l'ensemble des missions nécessaires ; - l'établissement d'un nouveau DPAC de plusieurs sections autoroutières aujourd'hui en service. ; - assurer les remises foncières des voies rétablies aux collectivités locales ; - assurer les remises foncières de délaissés dans le patrimoine privé du concessionnaire

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

NEANT

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT A : Relevés photogrammétrique et mise à jour de plans topographique (Réseau Nord)

Lot nº: A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71355100 Services de photogrammétrie
71354300 Services cadastraux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

60, 80, 02, 95, 62, 59

II.2.4)Description des prestations:

Relevés photogrammétrique et mise à jour de plans topographique (Réseau Nord)Mission 1 : Relevés photogrammétriques prioritaires (délais de réalisation correspondant au DP3 de chaque lot concerné porté à l'Acte d'Engagement)- Mission 2 : Relevés photogrammétriques non prioritaires (délai de rendu correspondant au délai global de la mission de chaque lot concerné porté à l'Acte d'Engagement)- Mission 3 : Adaptation des plans existants (délai de rendu correspondant au délai global de la mission de chaque lot concerné porté à l'Acte d'Engagement)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT B : Relevés photogrammétrique et mise à jour de plans topographique (Réseau Est)

Lot nº: B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71355100 Services de photogrammétrie
71354300 Services cadastraux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

94, 77, 02, 51, 54,55, 57, 67, 10

II.2.4)Description des prestations:

Relevés photogrammétrique et mise à jour de plans topographique (Réseau Est) Mission 1 : Relevés photogrammétriques prioritaires (délais de réalisation correspondant au DP3 de chaque lot concerné porté à l'Acte d'Engagement) - Mission 2 : Relevés photogrammétriques non prioritaires (délai de rendu correspondant au délai global de la mission de chaque lot concerné porté à l'Acte d'Engagement) - Mission 3 : Adaptation des plans existants (délai de rendu correspondant au délai global de la mission de chaque lot concerné porté à l'Acte d'Engagement)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT C : Relevés photogrammétrique et mise à jour de plans topographique (Réseau Ouest)

Lot nº: C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71355100 Services de photogrammétrie
71354300 Services cadastraux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution:

78, 27, 14, 76

II.2.4)Description des prestations:

Relevés photogrammétrique et mise à jour de plans topographique (Réseau Ouest) Mission 1 : Relevés photogrammétriques prioritaires (délais de réalisation correspondant au DP3 de chaque lot concerné porté à l'Acte d'Engagement) - Mission 2 : Relevés photogrammétriques non prioritaires (délai de rendu correspondant au délai global de la mission de chaque lot concerné porté à l'Acte d'Engagement) - Mission 3 : Adaptation des plans existants (délai de rendu correspondant au délai global de la mission de chaque lot concerné porté à l'Acte d'Engagement)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 1 : Délimitations du DPAC (sur réseau Est A4, A344, A34 et Aires de service hors concession)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71355100 Services de photogrammétrie
71354300 Services cadastraux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

77, 51, 54,

II.2.4)Description des prestations:

Prestations foncières - Restitution du plan au 1/2000e pour l'élaboration du plan de DPACAutoroute A4 : Bouleurs (77) / Thillois (51) - PR 41+203 au PR 133+780 et Taissy (51) / Auboué (54) - PR 145+000 à PR 299+357- Autoroute A344 : Thillois (51) / Cormontreuil (51) - PR 0+000 à PR 9+545- Autoroute A34 : Cormontreuil (51) / Taissy (51) - PR 113+784 à 115+000Aires de service hors concession : A31 L'Obrion et Loisy (54) PR 271+325 et 271+925

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Délimitations du DPAC (sur Réseau Est en Alsace-Moselle A4, A314 et Aires de service hors concession)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71355100 Services de photogrammétrie
22114310 Plans cadastraux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

57

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 Prestations foncières - Restitution du plan au 1/2000e pour l'élaboration du plan de DPACAutoroute A4 : Sainte-Marie-aux-Chênes (57) / Reichstett (67) - PR 299+357 à PR 474+698- Autoroute A314 : Metz (57) / Noisseville (57) - PR 0 à PR 3+104- Aires de service hors concession : A31 La Maxe et Saint-Rémy (57) - PR 307+500 et 310+500

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 3 : Délimitations du DPAC (sur Réseau Nord : A1 et Aires de service hors concession)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71355100 Services de photogrammétrie
71354300 Services cadastraux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

95, 62

II.2.4)Description des prestations:

Prestations foncières - Restitution du plan au 1/2000e pour l'élaboration du plan de DPAC- Autoroute A1 : Roissy-en-France (95) / Dourges (62) - PR 18+800 à PR 187+806- Aires de service hors concession : Phalempin Est et Ouest - PR 199+600 et 200+000- Aires de services hors concession : La Courneuve Est et Ouest - PR 5+300

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 4 : Délimitations du DPAC (sur Réseau Nord : A2, A26 et aires de service hors concession)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71355100 Services de photogrammétrie
71354300 Services cadastraux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

80, 59

II.2.4)Description des prestations:

Prestations foncières - Restitution du plan au 1/2000e pour l'élaboration du plan de DPACAutoroute A2 : Combles (80) / Hordain (59) - PR 0+000 à PR 42+323Aires de service hors concession : La Sentinelle Est et Ouest - PR 60+400Autoroute A26 : Nordausques (59) / Villers-Guislain (59) - PR 18+829 à PR 147+543Aires de service hors concession A25 : Saint-Eloi et Saint-Laurent (59) - PR 44+500 et 44+800

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 5 : Délimitations du DPAC (sur Réseau Ouest A13, A29sud, A132, A139, A154)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71355100 Services de photogrammétrie
71354300 Services cadastraux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution:

27, 14, 76

II.2.4)Description des prestations:

Prestations foncières - Restitution du plan au 1/2000e pour l'élaboration du plan de DPAC- Autoroute A13 : Douains (27) / Mondeville (14) - PR 67+655 à PR 222+265- Autoroute A29 Sud : Beuzeville (27) / La Rivière-Saint-Sauveur (14) - PR 0+000 à PR 16+720- Autoroute A132 : Pont-l'Evêque (14) / Canapville (14) - PR 0+000 à PR 5+455- Autoroute A139 : Oissel (76) / Grand-Couronne (76) - PR 0+000 à PR 3+180- Autoroute A154 : Val-de-Reuil (27) / Acquigny (27) - PR 0+000 à PR 8+150

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du ou des lot(s) candidaté(s) et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années sur des opérations similaires à celles du ou des lot(s) candidaté(s), notamment pour le compte de sociétés concessionnaires d'autoroutes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles dont :o Diplôme d'ingénieur géomètre délivré par les écoles habilitées,Et/ouo Diplôme de géomètre-expert foncier délivré par l'Etat (D.P.L.G.) pour les candidats répondant aux lots 1 à 5o Aménageur foncier, rédacteur foncier, formaliste foncier notamment pour les candidats répondant aux lots 1 à 5La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2021
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2021
Heure locale: 09:30
Lieu:

SENLIS

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF - SAPN - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marché
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse internet: http://www.sanef.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2021