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Services - 505784-2022

16/09/2022    S179

France-Le Tampon: Services d'assurance de véhicules à moteur

2022/S 179-505784

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie du Tampon
Numéro national d'identification: 21974022200019
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle, Cs 32117
Ville: Le Tampon Cedex
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97831
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation d'assurances de la flotte automobile de la Mairie du Tampon, du Centre Communal d'action Sociales (Ccas) et de la Caisse des écoles

Numéro de référence: 2022/Assurances auto
II.1.2)Code CPV principal
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne le lot no2 relatif aux prestations d'assurances de la flotte automobile de la Mairie du Tampon, du Centre Communal d'action Sociales (Ccas) et de la Caisse des écoles

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne le lot no2 relatif aux prestations d'assurances de la flotte automobile de la Mairie du Tampon, du Centre Communal d'action Sociales (Ccas) et de la Caisse des écoles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 01/01/2023 pour une durée de 1 an, reconductible 4 fois par tacite reconduction, avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireen cas de présentation par un intermédiaire :- habilitation de l'intermédiaire (mandat)- copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias)- attestation d'assurance en cours de validité

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (dans Dc2)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années-références dans la gestion de prestations similaires à destination de collectivités et entreprises sur les trois dernières années

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le début d'exécution du marché court à compter du 01/01/2023.Les prestations d'assurances sont payées par une cotisation variable en fonction du parc de véhicules à assurer.Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2022
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Les candidats pourront éventuellement fournir :- une annexe " observation " mentionnant les observations, réserves et améliorations éventuelles, datée et signée par la personne habilitée,- des conditions générales et conventions spéciales du candidat

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2022