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Services - 505837-2022

16/09/2022    S179

France-La Plaine-Saint-Denis: Maintenance de matériel de réseau informatique

2022/S 179-505837

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Adresse postale: direction des Achats, de l'immobilier et de la Maintenance 20, avenue du Stade de France
Ville: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Point(s) de contact: M. François TOUJAS, Président
Courriel: Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 155939500
Fax: +33 155939602
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dondusang.net
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2092762&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2092762&orgAcronyme=h8j
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de maintenance de l'infrastructure informatique nationale et régionale, et prestations associées pour l'etablissement Français du Sang

Numéro de référence: EFS_SC2522
II.1.2)Code CPV principal
50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum sur sa durée totale (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) : - lot 1 : 3 200 000 euro(s) HT - lot 2 : 2 700 000 euro(s) HT - lot 3 : 700 000 euro(s) HT - lot 4 : 700 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de maintenance hardware et software de l'infrastructure nationale et prestations d'expertise associées

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

le périmètre du lot no1 concerne tous les équipements d'infrastructures pilotés au niveau National par la DSI du siège de l'établissement. Ces équipements sont hébergés soit dans les locaux du siège à usage national, soit en Datacenter. Ces équipements sont critiques pour l'établissement car ils couvrent essentiellement les applications transverses liées à l'activité principale de l'établissement, mais également à son suivi (Outils médicotechniques, d'administration centrale, etc.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant Bordereau des Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 660 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public prend effet à compter du 01/04/2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois puis 2 fois pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public prend effet à compter du 01/04/2023, pour une durée ferme de 24 mois et reconductible tacitement 1 fois pour 24 mois puis 2 fois pour 12 mois.Le marché public peut faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de maintenance hardware et software de l'infrastructure régionale et prestations d'expertise associées en France Métropolitaine

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

le périmètre du lot no2 concerne tous les équipements d'infrastructures pilotés au niveau régional par les RSI. Ce périmètre couvre la France Métropolitaine. Ces équipements hébergent des outils et données régionales, mais peuvent également héberger quelques outils et données nationales (laboratoires QBD par exemple)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant Bordereau des Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public prend effet à compter du 01/04/2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois puis 2 fois pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public prend effet à compter du 01/04/2023, pour une durée ferme de 24 mois et reconductible tacitement 1 fois pour 24 mois puis 2 fois pour 12 mois.Le marché public peut faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de maintenance hardware et software de l'infrastructure régionale et prestations d'expertise associées en Départements et Régions d'outre-mer

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code NUTS: FRY3 Guyane
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

guadeloupe-Guyane / Martinique

II.2.4)Description des prestations:

le périmètre du lot no3 concerne tous les équipements d'infrastructures pilotés au niveau régional par les RSI. Ce périmètre couvre les Départements et Régions d'outre-mer (Drom) :- guadeloupe-Guyane (Guad)- martinique (Mart)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant Bordereau des Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 545 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public prend effet à compter du 01/04/2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois puis 2 fois pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public prend effet à compter du 01/04/2023, pour une durée ferme de 24 mois et reconductible tacitement 1 fois pour 24 mois puis 2 fois pour 12 mois.Le marché public peut faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de maintenance hardware et software de l'infrastructure régionale et prestations d'expertise associées en Départements et Régions d'outre-mer

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

le périmètre du lot no4 concerne tous les équipements d'infrastructures pilotés au niveau régional par les RSI. Ce périmètre couvre les Départements et Régions d'outre-mer (Drom) :- la Réunion (Lroi)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant Bordereau des Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 545 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public prend effet à compter du 01/04/2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois puis 2 fois pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public prend effet à compter du 01/04/2023, pour une durée ferme de 24 mois et reconductible tacitement 1 fois pour 24 mois puis 2 fois pour 12 mois.Le marché public peut faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

chaque candidat qu'il soumissionne seul ou en étant membre d'un groupement, doit produire les pièces suivantes :Pour la candidature :1- le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.2- le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera les capacités économique, financière, technique et professionnelle du candidat ou du groupement

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

par attestations et certification de la capacité professionnelle, il faut comprendre, soit des certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) soit des certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures, Norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003 ou équivalent).Concernant la capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:

la Plaine Saint-Denis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché public sera renouvelable courant 2029

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

l'Efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats sont donc invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation.Ce dernier peut être consulté et téléchargé sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plateforme : Efs_Sc2522 "Prestations de maintenance de l'infrastructure informatique nationale et régionale, et prestations associées pour l'etablissement Français du Sang"). Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Le RPA souhaite conclure un marché de 72 mois (sans dépassement possible), en raison de la forte évolution et rationalisation de l'infrastructure :- politique massive et pluriannuelle d'investissement- remplacement de nombreux équipements vieillissants par des nouvelles générations plus performantes- projet de sécurisation de l'infrastructure (Firewall Palo-Alto, sécurisation des infrastructures par mise en place d'un PRA, etc.)- impacts techniques d'autres projets et marchés (wan, toip, accès distants, etc.)- hébergement d'outils à sécurité renforcée en cours de mise en conformité- bascule progressive de certains outils vers le Cloud conformément à la stratégie de l'etat et la future doctrine de l'établissement, libérant de fait des équipements.- S'Assurer d'une prestation de maintenance forte pour harmoniser les pratiques et suivre l'évolution globale de l'infrastructure à l'échelle nationale avec un niveau de service adéquat- impact fort du programme Innovadon (exemple des collectes connectées)- evolution pluriannuelle du parc des serveurs (dette technique + restructuration)les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération.Par ailleurs, les offres sont appréciées lot par lot, conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique.Les offres seront analysées selon les critères suivants (communs à tous les lots) :PRIX (60 %) :Ce critère sera apprécié au regard des prix indiqués par le soumissionnaire dans l'annexe financière à l'acte d'engagement.Valeur technique de L'Offre (40 %) :Ce critère sera analysé sur la base de la proposition technique (cadre de réponses et annexes éventuelles) du soumissionnaire, en réponse aux obligations définies au CCTP, selon les sous-critères suivants :1. Délais de remise en état dans le cadre de la GTR (20 %)2. Pertinence du déroulé des prestations de maintenance corrective (10 %) : méthodologie et modalités d'organisation pour l'exécution des prestations de maintenance corrective3. Engagements de suivis opérationnels et qualité (10 %)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 155939500
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2022