Services - 505912-2022
16/09/2022    S179

France-Paris: Services de livraison de repas

2022/S 179-505912

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro national d'identification: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 177751100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivp.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de service de petite restauration (boissons froides, frigos connectés et chaudes zéro déchet et alimentaires) sur les sites de la Ddgie

Numéro de référence: 2022die0006
II.1.2)Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Offre de petite restauration mise à disposition dans des frigos connecté

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38343000 Restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de la Ddgie 75000 - Paris

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de sa gestion de pépinières d'entreprises et d'incubateurs, la Rivp souhaite renouveler son offre de petite restauration ( plusieurs plats et boissons, frais, sains et variés)à travers des distributeurs automatiques, réfrigérateurs connectés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

le marché est d'une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'une année

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Lot 01 : Qualité des références - 20.0%

lot 01 : Performance du système de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement (nourritures et matériels) - 20.0%

lot 01 : Diversité de la gamme produits - 20.0%

lot 01 : Organisation de la société (effectifs et organigramme) - 20.0%

lot 01 : Politique Rse de l'entreprise - 20.0%

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 sera attribué à 2 Titulaires. Son montant maximum est de 3 000 000,00 EUR HT pour la durée maximum (4 ans). Le lot 1 comporte une clause d'insertion professionnelle de 625 heures d'insertion (cf Cctp)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boisson chaude et snacking

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42968100 Distributeurs de boissons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de la Ddgie 75000 - Paris

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de sa gestion de pépinières d'entreprises et d'incubateurs, la Rivp souhaite renouveler

son offre de distribution de boissons chaudes, froides et snacking.

l'offre de fourniture de boissons chaudes, froides et snacking doit privilégier la mise à disposition de cafés en grains issus d'une agriculture Bio responsable et équitable, limiter et gérer les déchets, fourniture d'encas sains et Bio.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

le marché est d'une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'une année

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Lot 02 : Qualité des références - 20.0%

lot 02 : Performance du système de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement (nourritures et matériels) - 20.0%

lot 02 : Diversité de la gamme produits - 20.0%

lot 02 : Organisation de la société (effectifs et organigramme) - 20.0%

lot 02 : Politique Rse de l'entreprise - 20.0%

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 2 sera attribué à 1 Titulaire. Son montant maximum est de 1 000 000,00 EUR HT pour la durée maximum (4 ans)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1);

- Pièces justificatives de l'habilitation du signataire de la déclaration sur l'honneur (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

-Attestation assurance responsabilité civile professionnelle

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra respecter le ratio financier suivant: le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle ou sans bilan obligatoire: justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- renseignements nécessaires à évaluation des candidatures (cf critères de sélections des candidatures ) : références des 3 dernières années, politique Rse, effectifs du candidat des 3 dernières années, système gestion chaîne d'approvisionnement, gamme)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

les prix sont fermes.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

1) la présente procédure est une procédure avec négociation. Elle comprend 2 phases (une 1ère phase "sélection des candidats admis à déposer une offre", puis une phase 2 "offres"). Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Seuls les candidats sélectionnés au terme de la phase candidature, pourront déposer une offre dans un 2ème temps.

Le dossier de candidatures doit contenir les documents demandés dans le présent avis de publicité. Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères de candidatures indiqués dans le présent avis de publicité.

Les CCTP sont joints pour informer les candidats de l'étendue des prestations. Ils sont à télécharger sur le profil d'acheteur à l'adresse internet: URL : URL : www.marches-publics.info/.

2) les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur,à l'adresse internet: URL : URL : URL : www.marches-publics.info/ Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le 2nd pli devra donc comprendre tous les documents attendus;

3) le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa

transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis;

4) lors de la 2de phase, après examen des offres, la RIVP engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation;

5) en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2022