Aiutaci a migliorare il sito TED compilando la nostra breve indagine!

Lavori - 505962-2019

25/10/2019    S207    Marché de travaux - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Paris: Travaux de construction de téléphériques

2019/S 207-505962

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat des transports Île-de-France
Numéro national d'identification: 28750007800012
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: M. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique-(Mme Croiset Emilie)
Courriel: marches.publics@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone: +33 182538056
Fax: +33 145503338

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.iledefrance-mobilites.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xRpdRtJtuK
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance — conception, réalisation et maintenance des aménagements urbains, équipements et systèmes de transport

Numéro de référence: 2019-040
II.1.2)Code CPV principal
45234250
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le projet objet de la présente procédure consiste en la création d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges via Limeil-Brévannes et Valenton. Cette liaison par câble constitue un transport collectif à part entière, articulé avec les autres modes et intégré à la tarification francilienne. La liaison en transport par câble présente une longueur totale de 4,5 km environ et comporte 5 stations. Le marché public est un marché public global de performance, qui associe la maintenance à la conception-réalisation d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 98 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234250
71322000
45234200
45234210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprendra diverses missions, lesquelles s'intègrent au sein de 4 phases de conception, de procédures administratives et démarche de sécurité, de réalisation des travaux ainsi qu'une partie de la maintenance. Lesquelles sont réparties dans le cadre d'une tranche ferme et de 18 tranches optionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 98 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 198
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— 60 % au titre de la pertinence des références pour des opérations de même nature et d'ampleur comparable: jugée sur la base des références des 5 dernières années renseignées par chaque candidat avec présence de toutes les compétences demandées,

— 30 % au titre des capacités techniques et professionnelles sur la base des compétences et expériences dont le titulaire dispose pour le marché et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement,

— 10 % au titre des capacités économiques et financières (jugées sur la base du CA des 3 derniers exercices) sur la base de l'aptitude des candidats à assumer les obligations d'une telle opération tout en respectant le chiffre d'affaires annuel minimal mentionné.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

18 tranches optionnelles: chacune des tranches optionnelles est relative à une mission de maintenance (niveau 3, 4 ou 5) dont le contenu est prévu au cahier des charges, et dont la durée est d'une année.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'opération consiste en la création d'une ligne de transport par câble de 4,5 km et 5 stations entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges. La mise en service de la ligne est envisagée à horizon 2024. Le marché comprendra la conception et la réalisation du système proprement dit, des installations d'infrastructures, de VRD et de bâtiments, ainsi que la maintenance du système durant le marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire e-DUME (partie IV)) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de candidature sans le e-DUME:

— pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,

— formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut: une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessus sur support adéquat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La sélection des candidatures permettra de retenir 3 candidats qui seront invités à participer au dialogue et présenter leurs projets. Au préalable, l'acheteur procédera à la:

— vérification de la situation juridique des candidats au regard des interdictions de soumissionner (attestation sur l'honneur figurant au DC1 ou au sein du DUME),

— vérification de la complétude des dossiers et demandes éventuelles des pièces manquantes aux candidats concernés au titre de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique,

— vérification des éléments exigés par ailleurs dans le règlement de consultation, dont le chiffre d'affaire minimal. L'acheteur appliquera ensuite les critères de sélection indiqués au règlement de consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution à un groupement, le mandataire du groupement devra nécessairement être solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'acheteur précise des mesures particulières d'exécution. Le titulaire devra s'engager à l'atteinte d'objectifs de performance mais également à l'exécution de mesures particulières d'ordre social et environnemental, tels que mentionnés au règlement de consultation. Le marché sera contractualisé sur la base des performances minimales fixés à l'issue du dialogue et dans le cadre de l'offre au regard des objectifs de performance suivants, déterminés dans le cahier des charges. L'acheteur attend que le titulaire maintienne tout du long de l'exécution du marché des profils expérimentés sur les compétences obligatoires indiquées au règlement de consultation. Le STIF — Île-de-France Mobilités s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du cahier des charges (papier, déplacement).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché exclues des missions: l'exploitation commerciale du système et des installations du câble A et — une partie de la maintenance, qui pourra être associée au contrat d'exploitation après détermination de la répartition optimale déterminée par l'acheteur.

Il s'agit d'une procédure restreinte avec sélection de candidats admis à participer au dialogue. Le nombre de candidats admis au dialogue est limité à 3. La procédure est référencée avec les codes CPV suivants: 45234250-3, 71322000-1, 45234200-8, 45234210-1, 44212222-1, 45200000-9, 45220000-5, 45222000-9, 31700000-3, 31710000-6, 31321000-2, 34632300-9, 45231400-9, 31610000-5, 34600000-3, 34620000-9. Le dialogue se déroulera en phases successives:

— une phase de candidature,

— une phase de dialogue.

La phase de dialogue se conduira en plusieurs étapes:

— une étape dite de solution initiale,

— une étape de solution(s) intermédiaire(s),

— une phase d'offre: après la remise de l'offre, l'acheteur procédera à la sélection et au classement des offres sur la base de critères de sélection. Le soumissionnaire qui, au cours de la procédure, décide de ne pas la poursuivre jusqu'à son terme, ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnisation ou prime telle que définie dans les documents de consultation. Conformément aux articles R. 2171-19 à R. 2171-22, les soumissionnaires, ayant remis une offre, pourront être indemnisés selon les modalités d'indemnisation suivantes:

Le montant de la prime est au maximum de 500 000 EUR HT: si le soumissionnaire remet une offre finale régulière en adéquation avec le DCE. Elle a pour objet de défrayer les candidats soumissionnaires des études demandées et de leur participation au dialogue. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera selon les modalités habituelles relatives au règlement. S'agissant du soumissionnaire retenu pour l'attribution du marché, aucune indemnisation ou prime ne lui sera versée, ce montant est intégré dans sa rémunération relative à la part de la conception du projet.

Une ou plusieurs visites de site pourront être organisées par l'acheteur selon les étapes du dialogue.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524000
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2019