Services - 505968-2018

16/11/2018    S221

France-Libercourt: Services de réinsertion

2018/S 221-505968

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Libercourt
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Libercourt
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62820
Pays: France
Point(s) de contact: Cindy Dupire
Courriel: cindydupire@libercourt.com
Téléphone: +33 321081050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.libercourt.com
Adresse du profil d’acheteur: http://libercourt.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://libercourt.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://libercourt.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'insertion et de qualification professionnelle

Numéro de référence: 2018-18
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et est passée selon une procédure adaptée dans les conditions prévues par l'article 27 du décret susvisé. Le marché vise à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle. La ville confiera à l'attributaire du marché des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la préservation des espaces publics.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Espaces verts de divers sites de la Ville de Libercourt.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché vise à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle. La ville confiera à l'attributaire du marché des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la préservation des espaces publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La pertinence de la démarche d'insertion et d'accompagnement personnalisé / Pondération: 60
Coût - Nom: Le coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats justifieront d'une activité ayant principalement pour objet l'insertion sociale et professionnelle et fourniront tous documents utiles à cet effet, entre autres toutes conventions, attestations et références éventuelles. Pour les associations, la copie de la convention passée avec l'État au titre de l'insertion par l'activité économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/12/2018
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours sont notamment:

— référé précontractuel (art L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif,

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours indemnitaire: exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,

— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,

— référé contractuel (articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative): exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2018