Services - 506165-2022

16/09/2022    S179

France-Courbevoie: Services de conseils et d'information juridiques

2022/S 179-506165

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: france compétences
Adresse postale: 6, rue du Général Audran
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Courriel: appelsdoffres@francecompetences.fr
Téléphone: +33 181690140
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.francecompetences.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VJlz751m0l&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VJlz751m0l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance operationnelle pour les marches publics de france competences

Numéro de référence: 2022-09-40
II.1.2)Code CPV principal
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance opérationnelle pour les marchés publics de France compétences. Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) applicable au présent marché

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 390 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance opérationnelle pour les marchés publics de France compétences, incluant le management du besoin; la définition de la stratégie achat; la relecture de conformité d'un DCE; la rédaction d'un marché public; l'analyse des candidatures et des offres; l'assistance pour les négociations; l'assistance complémentaire dans le cadre de la procédure de passation; le conseil opérationnel - contract management. Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) applicable au présent marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 390 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé au plus tard 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

le candidat doit fournir un certificat de qualification professionnelle : OPQCM - domaine achats, ou équivalent. La preuve de l'équivalence peut être démontrée par tout moyen au choix des candidats

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum de montant et avec un maximum de 500 000 euros HT pour sa durée totale, éventuelles reconductions incluses.A titre indicatif, le montant total prévisionnel de l'accord-cadre estimé sur une durée totale de quatre (4) ans (reconductions comprises) est de 390 000 euros (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;-Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2022