Services - 506295-2018

16/11/2018    S221    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Ribeauvillé: Services d'assurances accidents et maladie

2018/S 221-506295

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Ribeauvillé
Adresse postale: 1 rue Pierre de Courbertin
Ville: Ribeauvillé
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68151
Pays: France
Courriel: epci@cc-ribeauville.fr
Téléphone: +33 89732710
Fax: +33 89732711

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.cc-ribeauville.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Administration publique
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assurances pour la Communauté de communes du pays de Ribeauville

Numéro de référence: 07-2018
II.1.2)Code CPV principal
66512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services d'assurances pour la Communauté de communes du pays de Ribeauville.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 426 660.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des responsabilités et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Masse salariale: 2 669 292 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:

— prestation supplémentaire no 1: protection juridique,

— prestation supplémentaire no 2: atteintes à l'environnement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Nombre approximatif de véhicules: 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

— masse salariale environ: 2 669 292 EUR,

— nombre d'agents: 134,

— nombre d'élus: 38.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des prestations statutaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

— masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 2 087 596 EUR,

— masse salariale ville CNRACL avec charges estimée à environ: 2 813 271 EUR,

— masse salariale ville Ircantes hors charges estimée à environ: 463 660 EUR,

— masse salariale ville Ircantec avec charges estimée à environ: 592 859 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:

— prestation supplémentaire no 1: longue maladie / maladie de longue durée,

— prestation supplémentaire no 2: maternité / paternité / adoption,

— prestation supplémentaire no 3: Ircantec.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 133-303101
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRF12
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 184.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance des véhicules et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRF12
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 648.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRF12
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 664.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance des prestations statutaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama Grand Est — Marché collectivités
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRF12
Code postal: 21078
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 399 304.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2018