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Services - 506528-2017

19/12/2017    S243    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bordeaux: Services d'archives

2017/S 243-506528

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA
Numéro national d'identification: 17330000500027
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr
Téléphone: +33 556906526

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www/marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355646&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355646&orgAcronyme=g6l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355646&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour prestations d'archivage pour services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine — certains lots réservés

Numéro de référence: 2017-PFRANA-15
II.1.2)Code CPV principal
92512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine — certains lots réservés EA/ESAT/Structures équivalentes (article 36-1 ord. 23.7.15) pour les prestations transport, destruction et numérisation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 1: département des Deux-Sèvres (79)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département des Deux-Sèvres (79).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 1: département des Deux-Sèvres (79).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, pour une durée de 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 1: département des Deux-Sèvres (79)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Zone 1: département des Deux-Sèvres (79).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 1: département des Deux-Sèvres (79).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause sociale — art. 38 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 1: département des Deux-Sèvres (79)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Zone 1: département des Deux-Sèvres (79).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 1: département des Deux-Sèvres (79).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 1: département des Deux-Sèvres (79) — lot réservé

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Zone 1: département des Deux-Sèvres (79).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 1: département des Deux-Sèvres (79) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 1: département des Deux-Sèvres (79) — lot réservé

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
II.2.4)Description des prestations:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 1: département des Deux-Sèvres (79) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 1: département des Deux-Sèvres (79) — Lot réservé

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72310000
72313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département des Deux-Sèvres (79).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 1: département des Deux-Sèvres (79) — Lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 1: département des Deux-Sèvres (79)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département des Deux-Sèvres (79).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 1: département des Deux-Sèvres (79).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 2: département de la Charente-Maritime (17)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Charente-Maritime (17).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 2: département de la Charente-Maritime (17).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 2: département de la Charente-Maritime (17)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Charente-Maritime (17).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 2: département de la Charente-Maritime (17).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause sociale d'insertion art. 38 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 2: département de la Charente-Maritime (17)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Charente-Maritime (17).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 2: département de la Charente-Maritime (17).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 2: département de la Charente-Maritime (17) — lot réservé

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Charente-Maritime (17).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 2: département de la Charente-Maritime (17) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 2: département de la Charente-Maritime (17) — lot réservé

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Charente-Maritime (17).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 2: département de la Charente-Maritime (17) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé — art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 2: département de la Charente-Maritime (17) — lot réservé

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72310000
72313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Charente-Maritime (17).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 2: département de la Charente-Maritime (17) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 2: département de la Charente-Maritime (17)

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Charente-Maritime (17).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 2: département de la Charente-Maritime (17).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 3: département de la Charente (16)

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Charente (16).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 3: département de la Charente (16).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 3: département de la Charente (16)

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Charente (16).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 3: département de la Charente (16).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause sociale d'insertion art. 38 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 3: département de la Charente (16)

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63120000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Charente (16).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 3: département de la Charente (16).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 3: département de la Charente (16) — lot réservé

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Charente (16).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 3: département de la Charente (16) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT — art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 3: département de la Charente (16) — lot réservé

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Charente (16).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 3: département de la Charente (16) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 3: département de la Charente (16) — lot réservé

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72313000
72310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Charente (16).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 3: département de la Charente (16) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 3: département de la Charente (16)

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Charente (16).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 3: département de la Charente (16).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 4: département de la Vienne (86)

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Vienne (86).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 4: département de la Vienne (86).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 4: département de la Vienne (86)

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Vienne (86).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 4: département de la Vienne (86).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause sociale d'insertion — art. 38 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 4: département de la Vienne (86)

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63120000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Vienne (86).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 4: département de la Vienne (86).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 4: département de la Vienne (86) — lot réservé

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Vienne (86).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 4: département de la Vienne (86) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36 -1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 4: département de la Vienne (86) — lot réservé

Lot nº: 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Vienne (86).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 4: département de la Vienne (86) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36 -1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 4: département de la Vienne (86) — lot réservé

Lot nº: 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72313000
72310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Vienne (86).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 4: département de la Vienne (86) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36 -1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 4: département de la Vienne (86)

Lot nº: 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Vienne (86).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 4: département de la Vienne (86).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 5: département de la Haute-Vienne (87)

Lot nº: 29
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Haute-Vienne (87).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 5: département de la Haute-Vienne (87).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 5: département de la Haute-Vienne (87)

Lot nº: 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Haute-Vienne (87).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 5: département de la Haute-Vienne (87).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause sociale d'insertion — art. 38 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 5: département de la Haute-Vienne (87)

Lot nº: 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63120000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Haute-Vienne (87).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 5: département de la Haute-Vienne (87).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 5: département de la Haute-Vienne (87) — lot réservé

Lot nº: 32
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Haute-Vienne (87).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 5: département de la Haute-Vienne (87) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36 -1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 5: département de la Haute-Vienne (87) — lot réservé

Lot nº: 33
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Haute-Vienne (87).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 5: département de la Haute-Vienne (87) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 5: département de la Haute-Vienne (87) — lot réservé

Lot nº: 34
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72310000
72313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Haute-Vienne (87).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 5: département de la Haute-Vienne (87) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 5: département de la Haute-Vienne (87)

Lot nº: 35
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Haute-Vienne (87).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 5: département de la Haute-Vienne (87).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 6: département de la Creuse (23)

Lot nº: 36
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Creuse (23).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 6: département de la Creuse (23).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 6: département de la Creuse (23)

Lot nº: 37
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Creuse (23).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 6: département de la Creuse (23).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause sociale d'insertion — art. 38 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 6: département de la Creuse (23)

Lot nº: 38
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63120000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Creuse.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 6: département de la Creuse (23).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 6: département de la Creuse (23) — lot réservé

Lot nº: 39
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Creuse (23).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 6: département de la Creuse (23) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 6: département de la Creuse (23) — lot réservé

Lot nº: 40
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512100
90511400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Creuse (23).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 6: département de la Creuse (23) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 6: département de la Creuse (23) — lot réservé

Lot nº: 41
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72310000
72313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Creuse (23).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 6: département de la Creuse (23) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 6: département de la Creuse (23)

Lot nº: 42
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199500
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Creuse (23).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 6: département de la Creuse (23).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 7: département de la Corrèze (19)

Lot nº: 43
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Corrèze (19).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 7: département de la Corrèze (19).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation b —Traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 7: département de la Corrèze (19)

Lot nº: 44
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Corrèze (19).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 7: département de la Corrèze (19).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause sociale d'insertion — art. 38 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 7: département de la Corrèze (19)

Lot nº: 45
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63120000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Corrèze (19).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 7: département de la Corrèze (19).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 7: département de la Corrèze (19) — lot réservé

Lot nº: 46
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Corrèze (19).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 7: département de la Corrèze (19) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 7: département de la Corrèze (19) — lot réservé

Lot nº: 47
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512100
90511400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Corrèze (19).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 7: département de la Corrèze (19) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 7: département de la Corrèze (19) — lot réservé

Lot nº: 48
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72310000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Corrèze (19).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 7: département de la Corrèze (19) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 7: département de la Corrèze (19)

Lot nº: 49
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199500
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Corrèze (19).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 7: département de la Corrèze (19).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 8: département de la Dordogne (24)

Lot nº: 50
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Dordogne (24).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 8: département de la Dordogne (24).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 8: département de la Dordogne (24)

Lot nº: 51
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Dordogne (24).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 8: département de la Dordogne (24).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause sociale d'insertion — art. 38 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 8: département de la Dordogne (24)

Lot nº: 52
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
92512100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Dordogne (24).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 8: département de la Dordogne (24).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 8: département de la Dordogne (24) — lot réservé

Lot nº: 53
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Dordogne (24).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 8: département de la Dordogne (24) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 8: département de la Dordogne (24) — lot réservé

Lot nº: 54
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Dordogne (24).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 8: département de la Dordogne (24) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé Ea/Esat art 36 -1 ord 23/07/2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 8: département de la Dordogne (24) — lot réservé

Lot nº: 55
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72310000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Dordogne (24).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 8: département de la Dordogne (24) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 8: département de la Dordogne (24)

Lot nº: 56
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Dordogne (24).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 8: département de la Dordogne (24).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation a — Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 9: département de la Gironde (33)

Lot nº: 57
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Gironde (33).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 9: département de la Gironde (33).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 9: département de la Gironde (33)

Lot nº: 58
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Gironde (33).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 9: département de la Gironde (33).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause sociale d'insertion — art. 38 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 9: département de la Gironde (33)

Lot nº: 59
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
92512100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Gironde (33).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 9: département de la Gironde (33).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 9: département de la Gironde (33) — lot réservé

Lot nº: 60
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Gironde (33).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 9: département de la Gironde (33) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT — art. 36-1 ord. 23.7.15.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 9: département de la Gironde (33) — lot réservé

Lot nº: 61
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Gironde (33).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 9: département de la Gironde (33) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 9: département de la Gironde (33) — lot réservé

Lot nº: 62
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72313000
72310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Gironde (33).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 9: département de la Gironde (33) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 9: département de la Gironde (33)

Lot nº: 63
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département de la Gironde (33).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 9: département de la Gironde (33).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 10: département du Lot-et-Garonne (47)

Lot nº: 64
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département du Lot-et-Garonne (47).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 10: département du Lot-et-Garonne (47).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 10: département du Lot-et-Garonne (47)

Lot nº: 65
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département du Lot-et-Garonne (47).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 10: département du Lot-et-Garonne (47).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause sociale d'insertion — art. 38 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 10: département du Lot-et-Garonne (47)

Lot nº: 66
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63120000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département du Lot-et-Garonne (47).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 10: département du Lot-et-Garonne (47).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 10: département du Lot-et-Garonne (47) — lot réservé

Lot nº: 67
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département du Lot-et-Garonne (47).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 10: département du Lot-et-Garonne (47) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 10: département du Lot-et-Garonne (47) — lot réservé

Lot nº: 68
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département du Lot-et-Garonne (47).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 10: département du Lot-et-Garonne (47) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 10: département du Lot-et-Garonne (47) — lot réservé

Lot nº: 69
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72310000
72313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département du Lot-et-Garonne (47).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 10: département du Lot-et-Garonne (47) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 10: département du Lot-et-Garonne (47)

Lot nº: 70
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département du Lot-et-Garonne (47).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 10: département du Lot-et-Garonne (47).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 11: département des Landes (40)

Lot nº: 71
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département des Landes (40).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 11: département des Landes (40).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 11: département des Landes (40)

Lot nº: 72
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département des Landes (40).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 11: département des Landes (40).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause sociale d'insertion — art. 38 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 11: département des Landes (40)

Lot nº: 73
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63120000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département des Landes (40).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 11: département des Landes (40).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 11: département des Landes (40) — lot réservé

Lot nº: 74
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département des Landes (40).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 11: département des Landes (40) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 11: département des Landes (40) — lot réservé

Lot nº: 75
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département des Landes (40).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 11: département des Landes (40) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 11: département des Landes (40) — lot réservé

Lot nº: 76
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72312100
72310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Numérisation de documents tous supports.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 11: département des Landes (40) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 11: département des Landes (40)

Lot nº: 77
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département des Landes (40).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 11: département des Landes (40).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 12: département des Pyrénées-Atlantiques (64)

Lot nº: 78
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département des Pyrénées-Atlantiques (64).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation a — traitement intellectuel et matériel d'archives publiques — zone 12: département des Pyrénées-Atlantiques (64).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 12: département des Pyrénées-Atlantiques (64)

Lot nº: 79
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département des Pyrénées-Atlantiques (64).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation b — traitement lié à l'état sanitaire des archives publiques — zone 12: département des Pyrénées-Atlantiques (64).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause sociale d'insertion — art. 38 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 12: département des Pyrénées-Atlantiques (64)

Lot nº: 80
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63120000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département des Pyrénées-Atlantiques (64).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation c — conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires — zone 12: département des Pyrénées-Atlantiques (64).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 12: département des Pyrénées-Atlantiques (64) — lot réservé

Lot nº: 81
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département des Pyrénées-Atlantiques (64).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 12: département des Pyrénées-Atlantiques (64) — Lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 12: département des Pyrénées-Atlantiques (64) — lot réservé

Lot nº: 82
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département des Pyrénées-Atlantiques (64).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 12: département des Pyrénées-Atlantiques (64) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 12: département des Pyrénées-Atlantiques (64) — lot réservé

Lot nº: 83
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72313000
72310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département des Pyrénées-Atlantiques (64).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 12: département des Pyrénées-Atlantiques (64) — lot réservé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé EA/ESAT art. 36-1 ord. 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 12: département des Pyrénées-Atlantiques (64)

Lot nº: 84
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Département des Pyrénées-Atlantiques (64).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation g — fourniture de matériel de conditionnement — zone 12: département des Pyrénées-Atlantiques (64).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois. Reconductible 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

Adresse internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: article R. 312-11 code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

Adresse internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2017