Services - 506564-2020

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26/10/2020    S208

Belgique-Bruxelles: Services de conseil en développement des entreprises

2020/S 208-506564

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Procurement award procedure applying to European Union external actions financed from the general budget of the European Union and the European Development Fund (EDF)

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: European Union, represented by the European Commission, on behalf of and for the account of Madagascar
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: B-1049
Pays: Belgique
Courriel: DELEGATION-MADAGASCAR-MARCHES@eeas.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/europeaid/general_en
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=7376
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appui à l'amélioration de l'environnement des affaires et du climat d'investissement (Clim-Invest) Madagascar

Numéro de référence: DEVCO/TNR/2020/EA-RP/0025
II.1.2)Code CPV principal
79411100 Services de conseil en développement des entreprises
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de mobiliser un pool d'expertises de long terme à Madagascar dans le cadre de la mise en œuvre d'un nouveau projet d'appui à la stratégie nationale d'amélioration de l'environnement des affaires et du climat des investissements. Sont prévus notamment le renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles et techniques des entités impliquées dans le dialogue public-privé et le suivi des réformes nécessaires au renforcement de l'attractivité économique du pays. L'assistance technique accompagnera également les efforts de promotion de la formalisation d'entreprises à fort impact social et environnemental.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 850 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100 Services de conseil en développement des entreprises
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: MG MADAGASCAR
Lieu principal d'exécution:

Madagascar (All Countries).

II.2.4)Description des prestations:

Appui à l'amélioration de l'environnement des affaires et du climat d'investissement (Clim-Invest) Madagascar.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 850 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
Nombre maximal: 8
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Africa, Caribbean and Pacific

II.2.14)Informations complémentaires

À la suite du contrat initial, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires, jusqu’à concurrence du montant estimé de 3 850 000, peuvent être confiés au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, à condition que les nouveaux services ou travaux soient conformes au même projet de base.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir l'adresse internet mentionnée à la section I.3.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité économique et financière exigée du candidat ou soumissionnaire pour l'exécution du marché est exposée en détail dans le document intitulé «Information des candidats et des soumissionnaires».

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité professionnelle et technique exigée du candidat ou soumissionnaire pour l'exécution du marché est exposée en détail dans le document intitulé «Information des candidats et des soumissionnaires».

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir l'adresse internet mentionnée à la section I.3.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 086-203544
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/11/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Voir l'adresse internet mentionnée à la section I.3. Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter au document intitulé «Information des candidats et des soumissionnaires».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: General Court of the European Union
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir l'adresse internet mentionnée à la section I.3.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2020