Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Procurement award procedure applying to European Union external actions financed from the general budget of the European Union and the European Development Fund (EDF)
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Appui à l'amélioration de l'environnement des affaires et du climat d'investissement (Clim-Invest) Madagascar
Numéro de référence: DEVCO/TNR/2020/EA-RP/0025
II.1.2)Code CPV principal79411100 Services de conseil en développement des entreprises
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Il s'agit de mobiliser un pool d'expertises de long terme à Madagascar dans le cadre de la mise en œuvre d'un nouveau projet d'appui à la stratégie nationale d'amélioration de l'environnement des affaires et du climat des investissements. Sont prévus notamment le renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles et techniques des entités impliquées dans le dialogue public-privé et le suivi des réformes nécessaires au renforcement de l'attractivité économique du pays. L'assistance technique accompagnera également les efforts de promotion de la formalisation d'entreprises à fort impact social et environnemental.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 850 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79411100 Services de conseil en développement des entreprises
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: MG MADAGASCAR
Lieu principal d'exécution:
Madagascar (All Countries).
II.2.4)Description des prestations:
Appui à l'amélioration de l'environnement des affaires et du climat d'investissement (Clim-Invest) Madagascar.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 850 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 4
Nombre maximal: 8
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Africa, Caribbean and Pacific
II.2.14)Informations complémentaires
À la suite du contrat initial, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires, jusqu’à concurrence du montant estimé de 3 850 000, peuvent être confiés au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, à condition que les nouveaux services ou travaux soient conformes au même projet de base.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir l'adresse internet mentionnée à la section I.3.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière exigée du candidat ou soumissionnaire pour l'exécution du marché est exposée en détail dans le document intitulé «Information des candidats et des soumissionnaires».
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
La capacité professionnelle et technique exigée du candidat ou soumissionnaire pour l'exécution du marché est exposée en détail dans le document intitulé «Information des candidats et des soumissionnaires».
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir l'adresse internet mentionnée à la section I.3.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/11/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLe paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Voir l'adresse internet mentionnée à la section I.3. Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter au document intitulé «Information des candidats et des soumissionnaires».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir l'adresse internet mentionnée à la section I.3.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/10/2020