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Services - 506633-2022

16/09/2022    S179

France-Nogent-sur-Oise: Services d'assurance de véhicules à moteur

2022/S 179-506633

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de nogent sur oise
Numéro national d'identification: 21600458000017
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle BP 10102
Ville: Nogent-sur-Oise Cedex
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60181
Pays: France
Courriel: marches@nogentsuroise.fr
Téléphone: +33 344663030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nogentsuroise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

souscription du contrat d'assurance véhicules à moteur et des risques annexes pour la commune de Nogent-Sur-Oise

II.1.2)Code CPV principal
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

souscription d'un contrat d'assurance véhicules à moteur et risques annexes pour la commune de Nogent-Sur-Oise selon les caractéristiques et conditions émises dans le dossier de consultation

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 303 911.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

lot unique pour l'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.le nombre approximatif de véhicules est de 93 environ

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives no1 - no2 portant sur le niveau de franchise.Et à la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) no1 sur le bris de machine

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 077-210094
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201300
Lot nº: 1
Intitulé:

lot unique pour l'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.le nombre approximatif de véhicules est de 93 environ

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: Niord Cedex 9
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 303 911.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique.Le délai global depaiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.La signature électronique est exigée uniquement pour l'acte d'engagement et ses annexes selon les modalités prévues par l'arrêté du 12/04/2018.en parallèle de la remise de leur offre, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde sous forme papier ou support physique électronique, sous pli scellé avec accusé de réception, portant la mention " ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - assurance véhicules - nom du candidat et adresse mail " à parvenir à la collectivité avant la date limite de remise des offres. Mairie de Nogent-Sur-Oise, Service Appui à la commande publique, 74 rue du Général de Gaulle, BP 10102, 60181 NOGENT-SUR-OISE Cedex.Horaires d'ouverture de la Mairie : Lundi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00 et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h30 à 17 h 30

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2022