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Services - 506694-2022

16/09/2022    S179

France-Troyes: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 179-506694

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Ville: Troyes
Code NUTS: FR France
Code postal: 10000
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande publique
Courriel: marches.publics@troyes-cm.fr
Téléphone: +33 325452727
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://troyes-champagne-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage, urbaniste - coordonnateur et de communication pour la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Jules Guesde à Troyes - relancelot no1

Numéro de référence: M2022-024
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché public a pour objet les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage, urbaniste - coordonnateur et de communication pour la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Jules Guesde à Troyes. L'Enjeu pour Troyes Champagne Métropole, porteur du projet et commanditaire du présent marché est multiple : -Faire du NPNRU Jules-Guesde un axe de développement de l'attractivité du centre-ville et du coeur d'agglomération, en s'inscrivant dans une véritable réflexion urbaine, architecturale, environnementale et durable. -Consolider les outils de suivi permettant une mise en oeuvre globale et cohérente du programme, au regard des engagements désormais contractualisés avec les partenaires. -Mettre en oeuvre des outils innovants en matière de participation, adaptés au contexte local

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 49 787.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

urbaniste - coordonnateur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

quartier Jules Guesde à Troyes

II.2.4)Description des prestations:

en application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot no1 : Urbaniste - coordonnateur ; -Lot no2 : Communication autour du projet. La présente consultation concerne uniquement la relance du lot no1. Quant à la relance du lot no2, elle fera l'objet d'une consultation ultérieure. La consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. S'Agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement. En application de l'article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 250 000 euros HT s'agissant du lot no1. Pour cela, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté ; -via l'émission d'ordre de service pour les prestations traitées à prix global et forfaitaire ainsi que la convocation écrite pour les réunions. -à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au courrier d'achèvement de mission, ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2027. Conformément aux dispositions de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, le choix d'opter pour un accord-cadre ayant une durée au-delà de 4 ans est justifié en l'espèce de par l'objet du marché et plus particulièrement par la convention pluriannuelle NPNRU conclue entre le pouvoir adjudicateur et ses partenaires. En effet, cette convention signée le 28 juillet 2019 prévoit au sein de son calendrier opérationnel prévisionnel une fin de la dernière opération au 2e semestre 2028. D'Où il s'en suit la nécessité de pouvoir disposer de l'assistance à la maitrise d'ouvrage jusqu'au terme de l'opération en question. Les délais d'exécution sont fixés à l'article 6 du CCTP. Le délai de remise des rapports et comptes-rendus est inclus dans les délais d'exécution propre à chaque mission ou bon de commande. Le nombre d'exemplaires ainsi que les supports attendus sont indiqués au CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

co-Financeurs sur le projet : -Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) ; -Banque des territoires (Caisse des dépôts et consignations)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 113-318823
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2022-024
Lot nº: 1
Intitulé:

urbaniste - coordonnateur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: urbicand
Adresse postale: 71 rue Chabot Charny
Ville: Dijon
Code NUTS: FR France
Code postal: 21000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 49 787.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché public a été conclu pour un montant global et forfaitaire de 49 787,50 euro ht soit 59 745 euro (T.T.C.) ainsi que pour les prix unitaires du BPU dans la d'un montant maximum de 250 000 euro (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2022