Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Collectivité territoriale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de produits de soins dentaires pour le centre médical Françoise Dolto
Numéro de référence: PF203500
II.1.2)Code CPV principal33141850 Produits d'hygiène dentaire
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de produits de soins dentaires pour le centre médical Françoise Dolto.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141850 Produits d'hygiène dentaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de produits de soins dentaires pour le centre médical Françoise Dolto.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains (techniques et logistiques) mis en place par le candidat / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de produits de soins dentaires pour le centre médical Françoise Dolto
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Promodentaire
Adresse postale: 2 bis Chemin du Loup
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 93297
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 90 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Compte tenu du volume incertain des commandes passé chaque année, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les seuils de commande suivants s'appliquent:
— sans montant minimum annuel;
— montant maximum annuel de 90 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel porte sur l'ensemble des fournitures et restera inchangé lors de chaque reconduction. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le présent marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le présent marché et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/01/2021