Services - 506846-2017

19/12/2017    S243

France-Saint-Pierre: Étude de faisabilité

2017/S 243-506846

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Coll Ter de Saint Pierre et Miquelon
Adresse postale: 2 place Monseigneur François Maurer 4208
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio
Code postal: 97500
Pays: France
Courriel: alexandre.geoffroy@ct975.fr
Téléphone: +508 508410129
Fax: +508 508412297
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.spm-ct975.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.spm-ct975.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MHclxTBJGZ
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Une étude de faisabilité / programmation relative d'une part a un projet de centre d'art martiaux sur Saint-Pierre et d'autre part d'une piscine sur Miquelon

Numéro de référence: 2017-33
II.1.2)Code CPV principal
79314000 Étude de faisabilité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Une étude de faisabilité / programmation relative d'une part a un projet de centre d'art martiaux sur Saint-Pierre et d'autre part d'une piscine sur Miquelon.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79314000 Étude de faisabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio
II.2.4)Description des prestations:

Une étude de faisabilité / programmation relative d'une part a un projet de centre d'art martiaux sur Saint-Pierre et d'autre part d'une piscine sur Miquelon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Justificatifs communs: attestation d'assurance certificats de qualifications professionnelles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Justificatifs communs: titres d'études et titres professionnels.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2018
Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse postale: préfecture de Saint-Pierre et Miquelon, place Lieutenant-Colonel Pigeaud, BP 4200
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Pays: France
Téléphone: +508 508411008
Fax: +508 508414738
Adresse internet: http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, BP null
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_paris.pdf
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Affaires juridiques
Adresse postale: 2 monseigneur Maurer
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Pays: France
Courriel: nicolas.cordier@ct975.fr
Téléphone: +508 508410111
Fax: +508 508412297
Adresse internet: http://www.cg975.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2017