Fournitures - 506901-2019

28/10/2019    S208

France-Guebwiller: Châssis-cabines

2019/S 208-506901

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la région de Guebwiller
Numéro national d'identification: communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Ville: Guebwiller Cedex
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 68500
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Muzard Emeline
Courriel: infos@cc-guebwiller.fr
Téléphone: +33 389621234
Fax: +33 389621220
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-guebwiller.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, prédisposés pour un système d'identification de contenants

Numéro de référence: 68 - FLORIOM 2019 - COLL - 01 à 04
II.1.2)Code CPV principal
34139100 Châssis-cabines
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de 2 véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, prédisposés pour un système d'identification de contenants, conclusion d'un contrat «full services» et financement des véhicules par crédit-bail.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 430 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de 2 châssis-cabines

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100 Châssis-cabines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de 2 châssis-cabines.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les délais de livraison sont précisés à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de 2 bennes à ordures ménagères compactrices équipées de lève-conteneurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de 2 bennes à ordures ménagères compactrices équipées de lève-conteneurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les délais de livraison sont indiqués à l'article 2.3 du règlement de consultation.

Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conclusion d'un contrat d'entretien global («full service») portant sur les 2 châssis-cabines du lot nº 1

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4)Description des prestations:

Conclusion d'un contrat d'entretien global («full service») portant sur les 2 châssis-cabines du lot nº 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à 1 an et prend effet à compter de la date de démarrage effectif des prestations mentionnée dans l'ordre de service émis par Floriom SPL. Il peut faire l'objet de 5 reconductions successives pour la même période, soit 5 fois 1 an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de 6 ans et s'achève de plein droit à la date d'anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Financement par crédit-bail de la fourniture et de la livraison de véhicules

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70210000 Services de crédit-bail ou de location de propriétés résidentielles propres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4)Description des prestations:

Financement par crédit-bail de la fourniture et de la livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, prédisposés pour un système d'identification de contenants (lots nº 1 et 2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/11/2019
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Il est précisé que la Communauté de communes de la région de Guebwiller publie le présent appel d'offres pour le compte de Floriom SPL.

Quantité — étendue globale: l'ensemble des prestations demandées par Floriom SPL est listé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, propres à chacun des lots.

Les modalités de présentation des variantes (pour les lots 1 et 2) figurent à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

Retrait du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de communes de la région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 — 68502 Guebwiller Cedex, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:00 (au +33 389621234 ou muzard@cc-guebwiller.fr).

Il peut également être téléchargé librement sur le site: http://www.klekoon.com

Condition d'envoi ou de dépôt du dossier «Candidature/offre»: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le dossier «candidature/offre» devra uniquement être remis en version dématérialisée et signé électroniquement sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com — avant le lundi 25.11.2019 à 12:00.

Le candidat qui aura envoyé son offre en version papier verra automatiquement son offre déclarée irrégulière.

Les offres dématérialisées non signées électroniquement seront déclarées non conformes. Par conséquent l'offre sera écartée et non analysée.

Procédure de recours: des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2019