Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation
Adresse postale: Ariane Building; Route d'Esch 400
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LUXEMBOURGCode postal: L-2920
Pays: Luxembourg
Courriel:
CHAFEA-BTSF-CALLS@ec.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://ec.europa.eu/chafea I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleÉducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Organisation et mise en œuvre d'activités de formation portant sur les contrôles phytosanitaires dans le cadre de l'initiative «Meilleure formation pour des aliments plus sains»
Numéro de référence: CHAFEA/2018/BTSF/06
II.1.2)Code CPV principal80531200 Services de formation technique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Durant la première phase, 14 sessions de formation au total avec un nombre total de 415 participants pour l’ensemble du programme de formation doivent être organisées. Le même programme de formation devra être mis en œuvre au cours de la seconde phase du marché.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 560 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
Principalement dans des pays de l’UE.
II.2.4)Description des prestations:
Mise en œuvre d'activités de formation.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Initiative « Meilleure formation pour des aliments plus sains »
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/02/2019
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/03/2019
Heure locale: 09:30
Lieu:
Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation, 12, rue Guillaume Kroll, Drosbach Building, 1882 Luxembourg, LUXEMBOURG
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Au maximum 2 représentants par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres. Dans ce cas, les soumissionnaires
intéressés sont priés de s'inscrire pour le 1.3.2019 au plus tard par courrier électronique ou par télécopieur, et de communiquer le nom complet ainsi que le numéro de carte d'identité ou de passeport du/des représentant(s). Lors de la séance d'ouverture, le représentant du soumissionnaire pourra être invité à présenter une accréditation/procuration pour vérification par l'Agence.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les 2 mois à compter de la notification au pétitionnaire ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/11/2018