Supplies - 507164-2020

26/10/2020    S208

France-Nancy: Protective gear

2020/S 208-507164

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Métropole du Grand Nancy
Postal address: 22-24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Town: Nancy Cedex
NUTS code: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Postal code: 54035
Country: France
E-mail: MARCHES@grandnancy.eu
Telephone: +33 383918365
Fax: +33 383918489
Internet address(es):
Main address: http://www.grandnancy.eu
Address of the buyer profile: https://marchespublics.grand-nancy.org
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marchespublics.grand-nancy.org
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marchespublics.grand-nancy.org
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Constitution d'un stock de «précaution» de masques grand public de catégorie 2

II.1.2)Main CPV code
18143000 Protective gear
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Aujourd'hui, le port du masque est rendu obligatoire en certains points de l'espace public sur la Métropole, et les recommandations sanitaires nationales de port du masque sont renforcées. L'épidémie de COVID-19 donne effectivement des signes de reprise dans plusieurs régions de France, notamment dans le Grand Est. La Métropole du Grand Nancy, au titre du contrat local de santé et en lien avec ses communes membres, souhaite acheter des masques grand public afin de constituer un stock de «précaution». Ceci afin d'éviter la pénurie de ceux-ci et pourvoir à l'équipement en masques de la population, pour éviter des traitements différenciés. Les caractéristiques sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni montant maximal pour une période d'un an, renouvelable une fois.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Main site or place of performance:

Métropole du Grand Nancy.

II.2.4)Description of the procurement:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général de la Métropole du Grand Nancy — fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 23/11/2020
Local time: 09:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 23/11/2020
Local time: 10:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Métropole du Grand Nancy, 22-24 viaduc Kennedy, immeuble Kennedy — bureau 101, 54035 Nancy.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés: les masques feront l'objet d'un test sur la base d'échantillons fournis dans les conditions du CCTP (article 2) qui servira de base pour l'analyse du critère «valeur technique». Ces échantillons ont un caractère obligatoire. Numéro de la consultation: 2020-mgn-f044.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Nancy
Postal address: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Town: Nancy Cedex
Postal code: 54036
Country: France
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Internet address: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Nancy
Postal address: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Town: Nancy Cedex
Postal code: 54036
Country: France
VI.5)Date of dispatch of this notice:
21/10/2020