Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: entreprise publique locale (SEM)
I.5)Activité principaleAutre activité: SEM d'aménagement.
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux de construction d'un ensemble tertiaire - ZAC de Pré Billy - Pringy - ANNECY (74) - Lot A
Numéro de référence: 20211675-1T02
II.1.2)Code CPV principal45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Le présent projet s'inscrit dans le cadre de la construction d'un ensemble tertiaire "ILOA" composé de : - 4 bâtiments de 5 niveaux + attique technique (A1, A2, A3 et A4) - d'un pôle énergie installé dans le bâtiment A4 - 3 niveaux de parking viennent compléter la construction avec 2 niveaux en infrastructure et 1 niveau partiel en superstructure adossé aux bâtiments tertiaires. Pour une surface de plancher d'environ 8000 m2.
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
01-GROS OEUVRE - CPV 45262522-6 Travaux de maçonnerie
02-CUVELAGE - CPV 45261420-4 Travaux d'étanchéification
03-FLOCAGE - CPV 45320000-6 Travaux d'isolation
04-ETANCHEITE - CPV 45261420-4 Travaux d'étanchéification
05-MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - CPV 45421150-0 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
06-PROTECTIONS SOLAIRES - CPV 45212190-4 Ouvrages de protection contre le soleil
07-ISOLATION EXTERIEURE - PEINTURES EXTERIEURES - CPV 45320000-6 Travaux d'isolation
08-BARDAGE METALLIQUE - CPV 45262650-2 Travaux de bardage
09-ASCENSEURS - CPV 45313100-5 Travaux d'installation d'ascenseurs
10-PORTES DE GARAGES - PORTES DE RECOUPEMENT - CPV 454211005 - Pose de portes et de fenêtres et d’éléments accessoires.
11-SERRURERIE - CPV 45421140-7 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (ou rubrique F1 du DC1 version d'avril 2019)
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres et/ou emprunts. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/11/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des offres n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/10/2021