Fournitures - 507526-2020

26/10/2020    S208

France-Auray: Conteneurs et poubelles de déchets

2020/S 208-507526

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70 447
Ville: Auray Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56404
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président
Courriel: marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone: +33 297291869
Fax: +33 297291868
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.auray-quiberon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective

Numéro de référence: AQTA_FORM_2020_02
II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective:

— bac individuel OM 140 l;

— bac individuel OM 240 l;

— bac 340 ou 360 l à OM;

— bac 750 ou 770 l à OM;

— bac 340 ou 360 l pour la collecte sélective;

— bac 750 ou 770 l pour la collecte sélective;

— pièces détachées associées à ces bacs.

Cet accord-cadre est destiné à la dotation en bacs des nouveaux habitants et au renouvellement des équipements en place usagés, dans le cadre d'une collecte organisée de la manière suivante: collecte des OMR en bacs individuels ou collectifs et collecte sélective des emballages en bacs collectifs ou au moyen de sacs jaunes. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 213 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Usine d'incinération de Plouharnel — Kernévé — 56340 Plouharnel.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 20.10.2020. L'accord-cadre ne pourra pas être reconduit. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 48 mois, dans les limites suivantes:

— montant minimal: pas de montant minimal;

— montant maximal: 213 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50 points
Prix - Pondération: 50 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, comme un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 083-195496
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20.065
Intitulé:

Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 213 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 213 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre de fournitures s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o, L. 2125-1 1o, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée au point I.1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso— BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467911
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours;

— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2020