Fournitures - 5077-2021

08/01/2021    S5

France-Agen: Bitume

2021/S 005-005077

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc Cedex 9
Ville: Agen
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47922
Pays: France
Courriel: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr
Téléphone: +33 553693908
Fax: +33 553694624
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lotetgaronne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de liants routiers pour travaux d'entretien des chaussées en régie

II.1.2)Code CPV principal
44113610 Bitume
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture de liants destinés au renouvellement des couches de roulement par le Parc routier départemental (lot nº 1) porte sur les matériaux et prestations suivants:

— émulsion cationique de bitume faiblement modifié contenant au moins 69 % de bitume;

— émulsion cationique de bitume fortement modifié contenant au moins 69 % de bitume;

— les opérations de manutention, stockage, réchauffage, brassage, pompage et chargement des véhicules de transport, stockage ou de répandage chargés de la mise en œuvre;

— la livraison sur site des fournitures.

La fourniture de liants destinés aux revêtements réalisés dans le cadre des travaux d'entretien en régie (lots no 2, 3, 4, 5) porte sur les matériaux et prestations suivants:

— émulsion cationique à rupture rapide dosée à 69 % de bitume résiduel;

— émulsion cationique à rupture rapide dosée à 65 % de bitume résiduel. En complément de la fabrication, les prestations désignées à l'article 1.2 du CCTP sont réputées incluses au présent marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 21 982 560.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610 Bitume
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'émulsion modifiée pour enduits superficiels, Parc routier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Délais de fabrication et de livraison / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610 Bitume
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien, Parc routier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Délais de fabrication et de livraison / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610 Bitume
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien, Unité départementale de l'Agenais

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Délais de fabrication et de livraison / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610 Bitume
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien, Unité départementale du Marmandais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Délais de fabrication et de livraison / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610 Bitume
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien, Unité départementale du Villeneuvois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Délais de fabrication et de livraison / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 042-098630
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020F0001
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture d'émulsion modifiée pour enduits superficiels, Parc routier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LSO SAS
Adresse postale: Lacombe Lacombe
Ville: Brive-la-Gaillarde
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 19100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 903 408.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020F002
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien, Parc routier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas Sud-Ouest
Adresse postale: CS 10083 Varennes
Ville: Bon-Encontre
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 47240
Pays: France
Courriel: emmanuel.elhorry@colas-so.com
Téléphone: +33 53695400
Fax: +33 53963234
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 96 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020F003
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien, Unité départementale de l'Agenais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas Sud-Ouest
Adresse postale: CS 10083 Varennes
Ville: Bon-Encontre
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 47240
Pays: France
Courriel: emmanuel.elhorry@colas-so.com
Téléphone: +33 53695400
Fax: +33 53963234
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 480.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020F004
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien, Unité départementale du Marmandais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas Sud-Ouest
Adresse postale: CS 10083 Varennes
Ville: Bon-Encontre
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 47240
Pays: France
Courriel: emmanuel.elhorry@colas-so.com
Téléphone: +33 53695400
Fax: +33 53963234
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020F005
Lot nº: 5
Intitulé:

Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien, Unité départementale du Villeneuvois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas Sud-Ouest
Adresse postale: CS 10083 Varennes
Ville: Bon-Encontre
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 47240
Pays: France
Courriel: emmanuel.elhorry@colas-so.com
Téléphone: +33 53695400
Fax: +33 53963234
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 56 192.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue Belleville BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2021