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Fournitures - 507704-2022

16/09/2022    S179

France-Tourrettes: Compteurs à eau

2022/S 179-507704

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté Cnes du Pays de Fayence
Ville: Tourrettes
Code NUTS: FRL05 Var
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-paysdefayence.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de compteurs d'eau potable et modules de télé-relève

Numéro de référence: 2022COMPTEURS
II.1.2)Code CPV principal
38421100 Compteurs à eau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de dispositifs de comptage d'eau potable et de modules de télé-relève pour le réseau public de distribution de la régie des Eaux du Pays de Fayence et prestations associées

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421100 Compteurs à eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de dispositifs de comptage d'eau potable et de modules de télé-relève pour le réseau public de distribution de la régie des Eaux du Pays de Fayence et prestations associées.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaires par une entité adjudicatrice d'un montant annuel minimum de 200 000 euro ht et annuel maximum de 400 000 euro ht , sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre a une durée initiale de 1 année.

Il est renouvelable 5 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année (soit 6 ans maximum), sauf dénonciation par l'entité adjudicatrice.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de 5 reconductions tacites du marché de 12 mois chacune (sauf reconductions anticipées en cas d'atteinte du maximum annuel)

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaires par une entité adjudicatrice d'un montant annuel minimum de 200 000 euro ht et annuel maximum de 400 000 euro ht , sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :

- le nom et l'adresse du candidat.

- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint.

- Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2. une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, et précisant les informations permettant à l'acheteur de vérifier la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat à exercer l'activité objet du marché (Cf règlement de consultation du marché)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires annuel général et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Références de prestations similaires sur les 5 dernières années ;

- Indication que l'opérateur économique peut fournir des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité attestant de la conformité des produits aux normes ou spécifications techniques en vigueur.

- informations concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes :

1. Une phase Candidature au terme de laquelle l'entité adjudicatrice désigne les candidats admis à présenter une offre (offre initiale). Il n'est pas prévu de limitation dans le nombre de candidats.

2. une phase Offre au cours de laquelle l'entité adjudicatrice négociera éventuellement les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. Cette phase pourra faire l'objet de remise d'offres ultérieures.

La négociation sera menée conformément à l'article R 2161-17 du CCP. L'Acheteur invitera simultanément et par écrit tous les candidats à soumissionner. En cas de besoin, l'acheteur se réserve la possibilité de régulariser une offre dans le cadre de la négociation.

De plus, les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociations.

phase offre / contenu des Offres:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

1. Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété , daté par le candidat .

2. Le bordereau des prix unitaires / devis quantitatif estimatif à chiffrer intégralement.

3. le tarif général, barème ou catalogue du candidat valable à la date de remise des offres.

4. un échantillon de compteur volumétrique 15 millimètres, longueur 170 avec module radio compact, permettant de juger notamment du niveau de compatibilité du matériel proposé avec les outils déjà déployés par l'acheteur (critères indiqué en article 17).

A NOTER : L'Échantillon ne sera pas restitué à l'issue de la procédure, sauf si les candidats peuvent venir le récupérer sur place.

5. le tableau comparatif des compteurs proposés à remplir et permettant de juger l'offre selon les critères indiqués en article 17.

6. un mémoire technique justificatif permettant de juger l'offre selon les critères indiqués en article 17 , présentant les éléments décrits au CCTP et notamment :

O Notice technique en vigueur de chaque compteur à fournir.

O attestation d'approbation de modèle UE ou NF pour chaque modèle et calibre de compteur, justifiant notamment de sa qualité métrologique (articles 3.1.1 et 2 Cctp).

O Description des conditions de pose requises pour obtenir la dynamique de mesure annoncée (notamment les longueurs droites de canalisation en amont et aval nécessaires).

O attestation de Conformité Sanitaire (Acs) de chaque compteur (article 3.1.1 Cctp.

O Descriptif du système de traçabilité garantissant que tous les compteurs sont essayés et testés en fabrication et identifiés par un code-barre.

O certificat de système de qualité selon la norme ISO de chaque compteur.

O détails des contrats de maintenance proposés pour la solution informatique et les matériels embarqués et mobiles, en précisant les délais d'intervention maximum.

O détails et engagement de garantie sur chaque matériel (article 3.1.1 Cctp) ;

O Description technique des modules de radio-relève, de leur technologie de transmission et de leur niveau de compatibilité avec les outils déjà déployés par l'acheteur.

remise DES Offres:

Par voie dématérialisée sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr. Sauf pour la remise des l'échantillon:

Par la Poste/Livraison ou remis en main propre contre récépissé pour l'échantillon de compteur volumétrique 15 millimètres, longueur 170 avec module radio compact.

Adresse : Maison de l'eau

régie des Eaux du Pays de Fayence

871 route de Fréjus

83440 Fayence

Horaires : 9h-12h / 14h -17h. Horaires à respecter pour les livraisons. Ferme le mercredi Matin.

S'Adresser à l'accueil.

Les critères d'attribution énoncés au présent avis sont détaillés au règlement de consultation du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83441
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2022