Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Étude prospective de déplacement sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras
Numéro de référence: 10603
II.1.2)Code CPV principal79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présente marché concerne la réalisation d'une étude prospective de déplacements sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
63712700 Services de la circulation routière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
Communauté urbaine d'Arras.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché comporte:
— une tranche ferme: étude prospective de déplacements sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras,
— une tranche optionnelle nº 1 à bon de commande sans minimum et sans maximum pour la formation à l'exploitation du «modèle de trafic» créé et la simulation statique et dynamique.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La tranche optionnelle nº 1 pourra faire l'objet de 3 reconductions:
— 1re reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 2e reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 3e reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Le candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté urbaine d'Arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME) conforme au modèle disponible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Depuis le 1.4.2018, l'acheteur public est tenu d'accepter la remise de candidature sous la forme d'un DUME électronique (e-DUME).
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/11/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/11/2019
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent marché, objet de la consultation, est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle à bons de commande sans minimum et sans maximum. La tranche optionnelle nº 1 pourra faire l'objet de 3 reconductions:
— 1re reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 2e reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 3e reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 27.7.2018 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII) du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention «copie de sauvegarde». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 27.7.2018. Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plate-forme achatpublic.com — Cette adresse courriel sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation. Renseignements administratifs: M. Grégory Depret: +33 321218654 ou g.depret@cu-arras.org
Renseignements techniques: Mme Valérie Dubost: +33 321218681 ou v.dubost@cu-arras.org ou Mme Cindy Dubyk: +33 321218657 ou c.dubyk@cu-arras.org
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039 F — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — tél.: +33 359542342 — internet: http://lille.tribunal-administratif.fr — fax: +33 359542445
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039 F — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — tél.: +33 359542342 — internet: http://lille.tribunal-administratif.fr — fax: +33 359542445
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/10/2019