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Services - 507819-2017

19/12/2017    S243    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Grenoble: Lignes électriques aériennes

2017/S 243-507819

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semitag
Adresse postale: CS 70258
Ville: Grenoble Cedex 9
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38044
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats
Courriel: achats@semitag.fr
Téléphone: +33 476206610

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchepublic.semitag.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marchepublic.semitag.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchepublic.semitag.com/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de rénovation de la ligne aérienne 2018-2019

II.1.2)Code CPV principal
31321100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Remplacement de l'armement, mise aux normes, suppression points d'usure du fil et reprise tension mécanique de la ligne aérienne.

Les prestations se dérouleront de la manière suivante:

— en 2018: travaux de reprise de ligne aérienne du secteur pont du Drac-à-Maisonnat en nuit longue.

— en 2019: travaux de reprise de ligne aérienne du secteur Alsace Lorraine à Chavant en nuit longue.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44212224
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

Agglomération grenobloise

II.2.4)Description des prestations:

Remplacement de l'armement, mise aux normes, suppression points s'usure du fil et reprise tension mécanique de la ligne aérienne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Technique / Pondération: 25
Coût - Nom: Planning / Pondération: 25
Coût - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Insertion / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 510 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016),

— le candidat indiquera s’il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l’offre,

— habilitation du mandataire pour ses co-traitants,

— s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des handicapés,

— attestation d’assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts,

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liasse fiscale des 3 dernière années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d’une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d’une liste de travaux en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— le personnel intervenant doit obligatoirement posséder une habilitation électrique et CACES (conduite d'engins et travaux en hauteur),

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire ou l’entrepreneur dispose pour l’exécution des services ou de l’ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes),

— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,

— le candidat indiquera s’il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l’offre,

— tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies…) de nature à compléter les renseignements ci-dessus,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Il appartient au candidat d'apporter, par tout moyen, les garanties lui permettant d'assurer la bonne exécution de cette mission.

Une retenue de garantie de 5 % est prévue au marché.

Elle pourra être remplacée par le titulaire, par une garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations dont financées par la Semitag pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics.

Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://marchepublic.semitag.com Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée.

La Semitag n’exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d’un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag.

Seul le candidat sélectionné par la commission d’appel d’offres aura l’obligation de signer le marché.

— les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchepublic.semitag.com/

— il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation Omnikles: https://marchepublic.semitag.com

— les critères de sélection des candidatures sont:

—— capacités techniques,

—— capacités financières,

—— capacités professionnelles.

— merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure,

— les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://marchepublic.semitag.com

— Les variantes sont autorisées.

Le marché comporte 4 variantes imposées par la Semitag qui se réserve le droit de la lever lors de l’attribution du marché:

—— variante obligatoire 1 – travaux en journée 2018,

—— variante obligatoire 2 – travaux en week-end 2018,

—— variante obligatoire 3 – régularisation du tir Maisonnat-Pont du Drac,

—— variante obligatoire 4 – remplacement des consoles tir Maisonnat-Pont du Drac.

Le candidat remettra une offre en tout point conforme aux exigences de la présente consultation. En outre, il pourra la compléter s’il le souhaite par une offre variante dans laquelle il proposera des solutions alternatives à celles prévues, ou proposera des prestations complémentaires. Ces propositions seront argumentées d’un point de vue technique et économique.

— un mémoire technique est demandé,

— une visite obligatoire sera organisée le 18.1.2018 à 8:00. Le lieu de rendez-vous est: Station tramway Maisonnat (Ville de Fontaine) ligne A. Personne à contacter pour cette visite: M. Philippe Brun tél: +33 659834328 — p.brun@semitag.fr

— délai de validité des offres: 120 jours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2017