Dienstleistungen - 507868-2019

28/10/2019    S208

Belgien-Brüssel: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2019/S 208-507868

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Société du logement de la région de Bruxelles-Capitale
Nationale Identifikationsnummer: 0227.581.301_26661
Postanschrift: Rue Jourdan 45-55
Ort: Bruxelles
NUTS-Code: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Postleitzahl: 1060
Land: Belgien
Kontaktstelle(n): Audrey Ewbank
E-Mail: aewbank@slrb.brussels
Telefon: +32 25331911

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.slrb.brussels/

Adresse des Beschafferprofils: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=356851

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=356851
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Einrichtung des öffentlichen Rechts
I.5)Haupttätigkeit(en)
Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Projet Evenepoel à 1030 Schaerbeek

Referenznummer der Bekanntmachung: SLRB-EVENEPOEL_MS-OD-F02_0
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Mission complète d'étude et de suivi des travaux de démolition du parking, de construction d’environ 42 logements sociaux, 360 m2 de salle polyvalente, 166 emplacements de stationnement et le réaménagement complet des abords sis Rue Evenepoel 90-100 à 1030 Schaerbeek dans le cadre de l’Alliance Habitat.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 1 456 200.44 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Hauptort der Ausführung:

Bruxelles.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Le marché vise la désignation d’une équipe pluridisciplinaire ou d'un opérateur regroupant les professions suivantes: architecte, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, conseiller PEB, coordinateur sécurité santé, architecte paysagiste, chargée de la mission complète d’étude et de suivi des travaux pour la démolition du parking, la construction d’environ 42 logements sociaux, 360 m2 de salle polyvalente, 166 emplacements de stationnement et le réaménagement complet des abords sis Rue Evenepoel à 1030 Schaerbeek dans le cadre de l’Alliance Habitat.

Pour le surplus, veuillez-vous référer à l'annexe jointe à cet avis de marché.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 1 456 200.44 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 36
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Geplante Anzahl der Bewerber: 5
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

La réduction des candidatures est basée sur l'analyse du savoir-faire et de l'expérience du candidat, notamment son expérience en matière de conception de logements ainsi que de son savoir-faire dans la recherche de solutions innovantes adaptées au contexte du projet tel que décrit dans l'objet du marché. Ces aspects seront évalués au moyen du DUME (Document unique de marchés européens) et des documents repris dans l'annexe à l'avis de marché, que le candidat annexe à sa candidature.

Le DUME est disponible à l'adresse suivante: (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?Qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007).

Chaque opérateur membre d’un groupement d’opérateurs économiques remet son DUME.

Les informations reprises dans les pages dépassant les maxima requis ne seront pas prises en compte lors de l’analyse du dossier.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17.6.2016, les candidats ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

Les candidats compléteront le DUME (Document unique de marchés européens) (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007).

Ils annexeront à celui-ci:

Pour le bureau ou chaque membre du groupement d’opérateurs économiques:

A) respect de l’art. 68 de la loi du 17.6.2016 et de l’art. 62 de l’arrêté royal du 18.4.2017:

Le candidat n’employant pas du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l’honneur signée attestant de ce fait.

Le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.

Le candidat employant du personnel relevant d’un autre État membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation.

B) respect de l’art. 68 de la loi du 17.6.2016 art. 63 de l’arrêté royal du 18.4.2017:

Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation.

Pour un candidat belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.

C) les éventuelles mesures correctrices visées à l’art. 70 de la loi du 17.6.2016 en signant le DUME, le candidat:

— déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection).

1) Casier judiciaire

Pour chaque membre de l’équipe (personne morale): extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.

Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de chaque personne morale faisant partie du groupement seront communiqués.

Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués.

2) Certificat attestant de l’absence de faillite

Pour chaque membre de l’équipe (personne morale), un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat ou le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations

nationales.

Pour les attestations fiscale et de l'ONSS, ainsi que pour le certificat attestant de l'absence de faillite, le pouvoir adjudicateur fera usage de télémarc, et ne demandera aux soumissionnaires ces documents que s'il ne peut les obtenir par ce biais.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Les candidats compléteront la section A.2 du DUME (pour le titre 1.1), la section C.6), (pour les titres 1.2, 1.3, 1.4) et la section C.1) b) pour les références en capacité techniques (2) en signant le DUME, le candidat:

— déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents énumérés dans l'annexe à l'avis de marché (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection).

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Classe: N/A, catégorie: N/A.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
Die Erbringung der Dienstleistung ist einem besonderen Berufsstand vorbehalten
Verweis auf die einschlägige Rechts- oder Verwaltungsvorschrift:

Voir point III.1.3).

III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal
Verpflichtung zur Angabe der Namen und beruflichen Qualifikationen der Personen, die für die Ausführung des Auftrags verantwortlich sind

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Nichtoffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: nein
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 06/12/2019
Ortszeit: 10:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch, Niederländisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Cet avis de marché n'est pas complet, il requiert des informations contenues dans l'annexe jointe à ce document. Les documents suivants sont annexés au présent avis de marché: annexe à l’avis de marché, cahier spécial des charges et annexe 1 et 3 du cahier des charges. Les annexes 2 et 4 à 13 du cahier des charges seront transmises aux candidats sélectionnés.

Un forum a été activé sur le site d'e-procurement pour ce marché. Toute question ou précision sur le marché ou ses documents doivent être posées sur ce forum, et il n'y sera pas répondu via courrier électronique.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'État
Postanschrift: Rue de la Science 33
Ort: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land: Belgien
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
23/10/2019