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Services - 507870-2022
16/09/2022    S179

France-Paris: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2022/S 179-507870

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI
Numéro national d'identification: Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI
Adresse postale: Smartside - 4 rue Floréal
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: EDF - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI - Carole DIAS
Courriel: carole.dias@edf.fr
Téléphone: +33 665050915
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'appui à la transformation Métier et la conduite de changement du programme de transformation de la Direction Ingénierie et Projets de Nouveau Nucléaire (DIPNN).

II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Programme de Transformation Intégrée de la DIPNN vise à transformer l’Ingénierie Nucléaire, en profondeur et de manière durable. Ce programme est mené en cohérence avec les réalisations du plan Excell (plan d'excellence de la filière nucléaire).

Le présent marché comporte 2 volets de prestations:

- d'appui à la transformation du métier : Appui à la Direction du programme sur la définition de la stratégie de transformation et sa déclinaison ; Appui aux acteurs Métiers (Pilote de Finalité Métier, Process Owner, Epic Owner, ...) pour les accompagner dans la définition des feuilles de route de transformation et de la mise en œuvre du modèle de delivery du Programme sur le volet Métier ; Appui méthodologique aux Process Owner, Catalogue Owner et Responsable Produit.

- de conduite de changement sur l’ensemble du Programme de Transformation afin d’accompagner la mise œuvre de nouveaux standards (produits, proces, outils numériques associés) et leurs déploiements sur le terrain.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 : Appui à la stratégie de transformation du Programme

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Appuyer la direction du programme dans la définition de la stratégie de transformation et dans sa déclinaison

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 910 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 5 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d'expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 5 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d'égalité stricte entre le 5ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

La durée du marché est de 48 mois dont 36 mois fermes et 1 option de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Appui à la transformation Métier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

1- Appuyer le Pilote de Finalité Métier dans la construction de la trajectoire de transformation Métier, la stratégie de déploiement et le pilotage centré sur la valeur crée.

2- Appui Méthode :

a) Auprès du Process Owner dans la démarche d’Excellence Opérationnelle (DMAIC) qui intègre les concepts de l’Ingénierie Système, dans les Finalités métier, et permet l’optimisation et la standardisation des Processus d’ingénierie ;

b) Auprès du Catalogue Owner et du Responsable Produit dans la construction des CAtalogues d’équipement standards D’usage Obligatoire (CADO) et des produits standards.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 030 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 5 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d'expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 5 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d'égalité stricte entre le 5ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

La durée du marché est de 48 mois dont 36 mois fermes et 1 option de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 : Appui à la conduite de changement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

1- Appuyer le Change Programme dans la stratégie de Change et sa déclinaison à la maille transverse.

2- Appuyer le Pilote de Finalité Métier (PFM) et le Process Owner dans la conduite de changement opérationnel selon le modèle de délivery.

3- Appuyer le Chief Transformation Officer (CTO) et les relais de transfo des entités à la mise en œuvre effective des standards métiers sur le terrain en phase de déploiement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 060 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 5 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d'expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 5 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d'égalité stricte entre le 5ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

La durée du marché est de 48 mois dont 36 mois fermes et 1 option de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

2- Chaque candidat doit fournir le numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

3- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Le lot 1 : Le candidat devra démontrer un chiffre d’affaires supérieur à 7 M€.

- Le lot 2 : Le candidat devra démontrer un chiffre d’affaires supérieur à 12 M€.

- Le lot 3 : Le candidat devra démontrer un chiffre d’affaires supérieur à 12 M€.

Le chiffre d’affaires considéré est le chiffre d’affaires en euros hors taxe de l'exercice comptable 2019 certifié.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

LOT 1:

Le candidat devra démontrer sa capacité à assurer des missions de conseil en stratégie (Cf. : cahier des charges) et son expérience sur des prestations d’ingénierie dans le secteur de l'énergie.

Pour cela, le candidat devra fournir une liste des principales missions de conseil assurées sur des prestations d’ingénierie dans le secteur de l'énergie au cours des 3 dernières années et précisera les résultats obtenus.

Le candidat pourra fournir des attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes.

- Critère "Ressources" : Le candidat devra indiquer ses effectifs annuels moyens (en distinguant les profils techniques, business, etc.) et le ratio du personnel d’encadrement dans le domaine du conseil en stratégie.

- Critère "Compétences" : Le candidat devra fournir le nombre moyen d'années d'expérience par profil en ingénierie et dans le domaine du conseil en stratégie.

LOT 2:

Le candidat devra démontrer sa capacité à assurer des missions d’appui conseil à la transformation du métier, des missions d’appui en Excellence Opérationnelle (Cf. : cahier des charges) et son expérience sur des prestations d’ingénierie dans le secteur de l'énergie.

Pour cela, le candidat devra fournir une liste des principales missions réalisées au cours des 3 dernières années sur des prestations d’ingénierie dans le secteur de l'énergie, en matière d’appui conseil à la transformation du métier, et en matière d’appui en Excellence Opérationnelle, lesquelles missions devront avoir été effectuées dans des domaines d’activité correspondant à au moins trois des domaines métier du programme de la transformation DIPNN précisés dans le Cahier des charges du présent lot. Il précisera les résultats obtenus.

- Critère "Ressources" : Le candidat devra indiquer ses effectifs annuels moyens (en distinguant les profils techniques, business, etc.) et le ratio du personnel d’encadrement dans le domaine de l’appui conseil à la transformation du métier, des missions d’appui en Excellence Opérationnelle Cf. : cahier des charges) et son expérience sur des prestations d’ingénierie dans le secteur de l'énergie et relatives à au moins trois domaines métier du programme de la transformation DIPNN

- Critère "Compétences" : Le candidat devra fournir le nombre moyen d'années d'expérience par profil en ingénierie et dans le domaine de l’appui conseil à la transformation du métier, des missions d’appui en Excellence Opérationnelle Cf. : cahier des charges) et son expérience sur des prestations d’ingénierie dans le secteur de l'énergie et relatif à au moins trois domaines métier du programme de la transformation DIPNN

LOT 3:

Le candidat devra démontrer sa capacité à assurer des missions d’appui à la stratégie et au pilotage de la conduite de changement (Cf. : cahier des charges) et son expérience sur des prestations d’ingénierie dans le secteur de l'énergie.

Pour cela, le candidat devra fournir une liste des principales missions d’appui à la stratégie et au pilotage de la conduite de changement assurées sur des prestations d’ingénierie dans le secteur de l'énergie au cours des 3 dernières années et précisera les résultats obtenus.

Le candidat pourra fournir des attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes.

- Critère "Ressources" : Le candidat devra indiquer ses effectifs annuels moyens et le ratio du personnel d’encadrement dans le domaine d’appui à la stratégie et au pilotage de la conduite de changement sur des prestations d’ingénierie dans le secteur de l’énergie.

- Critère "Compétences" : Le candidat devra fournir le nombre moyen d'années d'expérience par profil dans le domaine d’appui à la stratégie et au pilotage de la conduite de changement sur des prestations d’ingénierie dans le secteur de l’énergie.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les modalités essentielles de :

- Financement du marché : « financement sur ressources propres ».

- Paiement : « paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture » et « Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées».

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF SA, accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF SA.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFI_114600 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2022