Services - 507891-2020

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26/10/2020    S208

France-Paris: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 208-507891

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sorbonne Université
Adresse postale: Direction des achats, service «Achat transversal», boîte courrier 611, 4 place Jussieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75005
Pays: France
Point(s) de contact: Cyril Miquel
Courriel: cyril.miquel@sorbonne-universite.fr
Téléphone: +33 144272617
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de collecte, transport, élimination des Déchets chimiques et d'activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants pour Sorbonne Université

Numéro de référence: SU-2020-DA-LK-DASRI
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de collecte, de transport, d'élimination des déchets chimiques, et des Déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimiles (DASRI) et la fourniture de contenants pour Sorbonne Université.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants neufs pour les sites franciliens de Sorbonne Université

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90511000 Services de collecte des ordures
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Sites franciliens de Sorbonne Université.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire réalise conformément aux dispositions du marché des prestations de collecte, de transport, d' élimination des déchets chimiques et fournit des contenants neufs pour les sites franciliens de Sorbonne Université.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La fourniture de documents obligatoires est demandée dans le cadre du dépôt des offres de ce lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90511000 Services de collecte des ordures
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

L'observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire réalise conformément aux dispositions du marché des prestations de collecte, de transport, d' élimination des déchets chimiques et fournit des contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La fourniture de documents obligatoires est demandée dans le cadre du dépôt des offres de ce lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90511000 Services de collecte des ordures
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

L'observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire réalise conformément aux dispositions du marché des prestations de collecte, de transport, d'élimination des déchets chimiques et fournit des contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La fourniture de documents obligatoires est demandée dans le cadre du dépôt des offres de ce lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, transport, élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants neufs pour les sites franciliens de Sorbonne Université

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90511000 Services de collecte des ordures
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les sites franciliens de Sorbonne Université.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire réalise conformément aux dispositions du marché, des prestations de collecte, de transport, d'élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fournit des contenants neufs pour les sites franciliens de Sorbonne Université.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La fourniture de documents obligatoires est demandée dans le cadre du dépôt des offres de ce lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, transport, élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90511000 Services de collecte des ordures
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

L'observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire réalise conformément aux dispositions du marché des prestations de collecte, de transport, d'élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fournit des contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La fourniture de documents obligatoires est demandée dans le cadre du dépôt des offres de ce lot.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/11/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

75005 Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris:

— un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires et les actes détachables du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA);

— un référé pré contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, 4.4.2014, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2020