Services - 507913-2020

26/10/2020    S208

France-Orléans: Services de transport routier

2020/S 208-507913

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier régional d'Orléans
Adresse postale: Direction des achats, de la logistique et du patrimoine, 14 avenue de l'Hôpital, CS 86709
Ville: Orléans Cedex 2
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45067
Pays: France
Courriel: cellule.marches-dal@chr-orleans.fr
Téléphone: +33 238744394
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://chr-orleans.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656122&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656122&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transports sanitaires des patients pour le Groupement hospitalier de territoire du Loiret — AO 2020-55

Numéro de référence: AO2020-55
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de transports sanitaires des patients pour le Groupement hospitalier de territoire du Loiret — AO 2020-55.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de transports sanitaires des patients pour le Groupement hospitalier de territoire du Loiret — AO 2020-55

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

La procédure comporte 20 lots détaillés à la section VI.3) Informations complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché prenant effet à compter du 1.1.2021, ou sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an ne pouvant excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur ou son représentant prendra la décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts en ambulance ou en TAP (Transports assis professionnalisés) de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le GHT 45, suivant les dispositions de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/11/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Fin d'année 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Accord à bons de commande conclu en mono titularisation sans montant ni quantité.

— lot nº 1: transports sanitaires en ambulance à la charge du Centre hospitalier régional d'Orléans;

— lot nº 2: transports sanitaires en ambulance à la charge du Centre hospitalier de l'agglomération Montargoise d'Amilly;

— lot nº 3: transports sanitaires en ambulance à la charge du Centre hospitalier de Pithiviers;

— lot nº 4: transports sanitaires en ambulance à la charge du Centre hospitalier Pierre Dezarnaulds de Gien;

— lot nº 5: transports sanitaires en ambulance à la charge de l'Établissement public de santé mentale Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais;

— lot nº 6: transports sanitaires en ambulance à la charge du Centre hospitalier Lour Picou de Beaugency;

— lot nº 7: transports sanitaires en ambulance à la charge du Centre hospitalier Paul Cabanis de Beaune-la-Rolande;

— lot nº 8: transports sanitaires en ambulance à la charge du Centre hospitalier Pierre Lebrun de Neuville-aux-Bois;

— lot nº 9: transports sanitaires en ambulance à la charge de l'hôpital de Sully-sur-Loire;

— lot nº 10: transports sanitaires en ambulance à la charge du site Jeanne d'Arc de Gien;

— lot nº 11: transports assis professionnalisés à la charge du Centre hospitalier régional d'Orléans;

— lot nº 12: transports assis professionnalisés à la charge du Centre hospitalier de l'agglomération Montargoise d'Amilly;

— lot nº 13: transports assis professionnalisés à la charge du Centre hospitalier de Pithiviers;

— lot nº 14: transports assis professionnalisés à la charge du Centre hospitalier Pierre Dezarnaulds de Gien;

— lot nº 15: transports assis professionnalisés à la charge de l'Établissement public de santé mentale Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais;

— lot nº 16: transports assis professionnalisés à la charge du Centre hospitalier Lour Picou de Beaugency;

— lot nº 17: transports assis professionnalisés à la charge du Centre hospitalier Paul Cabanis de Beaune-la-Rolande;

— lot nº 18: transports assis professionnalisés à la charge du Centre hospitalier Pierre Lebrun de Neuville-aux-Bois;

— lot nº 19: transports assis professionnalisés à la charge de l'hôpital de Sully-sur-Loire;

— lot nº 20: transports assis professionnalisés à la charge du site Jeanne d'Arc de Gien.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous, transmis par voie dématérialisée. L'utilisation de la signature électronique n'est pas imposée. Pièces relatives à la candidature:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli complétée de:

1) la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années. Cette liste doit faire apparaître le montant, la période d'exécution, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques (références clients);

2) le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des services du même type que ceux faisant l'objet du marché; 3) les effectifs permanents de la société (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement) pour chacune des trois dernières années.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2020