Fournitures - 508043-2021

08/10/2021    S196

France-Vichy: Arbres

2021/S 196-508043

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Vichy
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Ville: Vichy
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03200
Pays: France
Courriel: mpa@vichy-communaute.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vichy-communaute.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://vichy-communaute.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://vichy-communaute.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: direction des Espaces Verts
Ville: Vichy
Code NUTS: FRK11 Allier
Pays: France
Point(s) de contact: Dominique Scherer
Courriel: espaces-verts@ville-vichy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vichy-communaute.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://vichy-communaute.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://vichy-communaute.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre pour la fourniture de végétaux ligneux de grande taille

Numéro de référence: EV-SG
II.1.2)Code CPV principal
03452000 Arbres
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

renaissance du coeur thermal de Vichy - restauration du Parc des Sources et rénovation de ses abords - accord cadre pour la fourniture de végétaux ligneux de grande taille

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

parc des Sources - 03200 Vichy

II.2.4)Description des prestations:

renaissance du coeur thermal de Vichy - restauration du parc des Sources et rénovation de ses abords - accord cadre pour la fourniture de végétaux ligneux de grande taille

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Montant minimum euroHT pour une livraison franco de port / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Gamme variétale proposée / Pondération: 20
Prix - Pondération: 0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv.thème : marchés publics) ;

- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv.thème : marchés publics)

la Dc2 devra bien mentionner :

- les renseignements relatifs aux capacités professionnelles ou références des prestations similaires durant les 3 dernières années ;

- les renseignements relatifs aux moyens du candidat (matériel, personnel), le chiffre d'affaires de la société se rapportant à l'activité concernée sur les 3 dernières années d'exercice

- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail

- en cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2021