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Fournitures - 508092-2021

08/10/2021    S196

France-Arles: Mobilier de bureau

2021/S 196-508092

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération ACCM
Numéro national d'identification: 24130041700086
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone: +33 486526000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-accm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers et accessoires pour Accm

Numéro de référence: 2021-050
II.1.2)Code CPV principal
39130000 Mobilier de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers de bureau et accessoires pour l'ensemble des bâtiments de la communauté d'agglomération situés sur le territoire communautaire.Le présent accord-cadre alloti est conclu :- lot 1 Mobilier de bureau collaborateur, direction et vestiaires : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 30 000 Eur Ht,- lot 2 Mobilier de salle de réunion : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 Eur Ht,- lot 3 Mobilier d'accueil, d'information et de présentation : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 Eur Ht,- lot 4 Mobilier scolaire pour les conservatoires de musique : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 Eur (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier de bureau collaborateur, direction et vestiaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
39111000 Sièges
39121000 Bureaux et tables
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

mobilier de bureau collaborateur, direction et vestiaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

- Plan droit, fauteuil, caisson, armoire, repose-pieds, rehausseur d'écran, bras support d'écran, rehausseur d'ordinateur portable, support de documents, tablette d'angle bureau

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier de salle de réunion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
39111000 Sièges
39121000 Bureaux et tables
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

mobilier de salle de réunion

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

- Tables avec plateau rabattable, tables de réunions équipées d'ilot électrifié et connecté

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier d'accueil, d'information et de présentation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
39111000 Sièges
39121000 Bureaux et tables
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

mobilier d'accueil, d'information et de présentation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

- Banque d'accueil, fauteuils salle d'attente, tables basses et porte-revues, mobiliers de présentation, pupitre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier scolaire pour les conservatoires de musique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire
39111000 Sièges
39121000 Bureaux et tables
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

mobilier scolaire pour les conservatoires de musique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

tables et chaises (T1 à T6), mobiliers de rangement, crochets porte-cartables

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des fournitures exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 07/05/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmLe montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à : lot 1 :30 000 euro(s) HT - lot 2 : 10 000 euro(s) HT - lot 3 : 10 000 euro(s) HT - lot 4 : 10 000 euro(s) HtPour la valeur technique pondérée à 20 % appréciée au regard du cadre de mémoire technique fourni par le pouvoir adjudicateur, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous : Sous-Critère no1: Les caractéristiques et la composition du mobilier (30 points) - sous-Critère no2: La méthodologie mise en place pour la prise en charge des commandes, les livraisons ainsi que le montage et assemblage du mobilier (50 points) - sous-Critère no3: Les modalités de la garantie et gestion des retours éventuels (20 points).Pour la performance en matière de protection de l'environnement pondérée à 10 % appréciée au regard du cadre de réponse de performances environnementales fourni par le pouvoir adjudicateur, une note sera appliquée à chacun des sous-critères ci-dessous : -Sous-Critère no1: Produits répondant aux exigences de normes environnementales et notamment à l'article L.541-1 du code de l'environnement(20 points) -Sous-Critère no2: Quelle est votre pratique en matière d'emballage ?(10 points) -Sous-Critère no3: Quelle est votre pratique en matière de transport ?(10 points)-sous-critère no4: Avez-Vous une certification, un label ou une charte environnementale ? (10 points)-sous-critère no5: Avez-Vous une traçabilité sur l'ensemble des produits que vous proposez ? (10 points) -Sous-Critère no6: Quels sont les moyens que vous avez mis en oeuvre pour garantir la provenance de vos produits ?(20 points)- sous-Critère no7: Dans le cadre de l'économie circulaire, décrivez la prise en charge mise en place par votre société du mobilier hors d'usage ? (20 points).La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Géntral pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2021