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Fournitures - 508161-2021

08/10/2021    S196

France-Troyes: Appareils de distribution et de commande électriques

2021/S 196-508161

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de troyes
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10026
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr
Téléphone: +33 325423333
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-troyes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10000
Pays: France
Courriel: marches-publics@troyes-cm.fr
Téléphone: +33 25452727
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://troyes-champagne-metropole.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes : Réalisation de prestations d'installations de bornes de recharges électriques de véhicules (Irve)

Numéro de référence: 21S0044
II.1.2)Code CPV principal
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes, dont la ville de troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.

Identification du coordonnateur du groupement : ville de Troyes

Les prestations concernent la fourniture, la pose, l'installation et la mise en service de bornes de charge pour véhicules électriques, d'un outil de supervision technique et des composants communications associées tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et le bordereau de prix unitaires (B.P.U).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

ville de Troyes

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, pose, installation et mise en service de bornes de charge pour véhicules électriques, d'un outil de supervision technique et des composants communications associées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 60 %
Coût - Nom: Coût des fournitures, noté sur 10, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif / Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises :

En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B) :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C) :

- présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- certificat de qualification professionnelle mention IRVE délivrée par un organisme de qualification (QUALIFELEC ou Afnor) ou attestations de formation délivrée par un organisme de formation agréé par un organisme de qualification (1)

l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ne peut être réalisée que par des entreprises titulaires d'une qualification mention IRVE tel qu'exigé par le décret no2017-26 du 12 janvier relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/ue du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.

- Attestation de labellisation par le programme ADVENIR spécifiquement pour une installation sur des parkings privés à destination de la flotte des collectivités et à leurs salariés (1)

important :

- la qualification mention IRVE et la labellisation par le programme ADVENIR doivent être détenues par le candidat ou par le mandataire en cas de groupement.

- la présentation de cette qualification et de cette labellisation par l'intermédiaire d'un sous-traitant ou d'un co-traitant en cas de groupement ne sera pas acceptée

toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

(1) En cas d'absence de ces derniers, la Collectivité les réclamera dans un délai imparti. A défaut de les obtenir dans ce délai, l'offre sera déclarée irrégulière sans possibilité de la régulariser

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

mairie de Troyes

Direction Commande Publique et Achats Transversaux

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël
Ville: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr
Téléphone: +33 325423333
Adresse internet: http://www.ville-troyes.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2021