Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE)
Adresse postale: 120 rue Marc Lefrancq
Ville: Valenciennes
Code NUTS:
FRE11 NordCode postal: 59300
Pays: France
Courriel:
Procurement@era.europa.euTéléphone: +33 327096501
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.era.europa.eu/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAutre activité: Chemins de fer
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Services de maintenance multi-technique et de travaux pour l’immeuble de I’Agence de I’Union européenne pour les chemins de fer
Numéro de référence: ERA 2022 09 OP
II.1.2)Code CPV principal50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer («Agence») désire conclure un contrat-cadre de prestations de services pour la prise en charge de la maintenance de toutes les installations techniques et composantes de l’immeuble actuel de l’agence à Valenciennes, ainsi qu’afin de réaliser tous travaux rendus nécessaires au sein du bâtiment. La mission du contractant comprendra toute intervention nécessaire aux prestations de conduite, d'entretien préventif ou curatif, de dépannage et de remplacement de pièces relatives aux installations techniques du bâtiment de l’Agence.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
120 rue Marc Lefrancq, 59300 Valenciennes, FRANCE.
II.2.4)Description des prestations:
L'Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer («Agence») désire conclure un contrat-cadre de prestations de services pour la prise en charge de la maintenance de toutes les installations techniques et composantes de l’immeuble actuel de l’agence à Valenciennes, ainsi qu’afin de réaliser tous travaux rendus nécessaires au sein du bâtiment. La mission du contractant comprendra toute intervention nécessaire aux prestations de conduite, d'entretien préventif ou curatif, de dépannage et de remplacement de pièces relatives aux installations techniques du bâtiment de l’Agence.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée initiale de 12 mois renouvelable automatiquement trois fois, chaque fois pour une période de 12 mois, donc la durée du marché maximale possible est de 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir dossier d'appel d'offres.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/10/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 31/10/2022
Heure locale: 14:30
Lieu:
Locaux du pouvoir adjudicateur à Valenciennes (FRANCE).
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
En cas d’indisponibilité ou d’interruptions du fonctionnement des moyens de communication électroniques indiqués à la section I.3) au cours des cinq derniers jours de calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger ce délai et de publier l’extension à l’adresse internet indiquée à la section I.3), sans publication préalable d’un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section I.3) afin d'être informés de la publication de nouveaux renseignements ou documents.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/09/2022