Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Société concessionnaire d'autoroutes
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux d'assainissement pluvial pour la protection des captages en eau potable Dingy en Vuache-Clarafond Arcine, construction de 3 bassins
Numéro de référence: T CD/GVZ/VPC n°2022-26
II.1.2)Code CPV principal45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Travaux d'assainissement pluvial pour la protection des captages en eau potable Dingy en Vuache-Clarafond Arcine, construction de 3 bassins
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 330 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Travaux d'assainissement pluvial pour la protection des captages en eau potable Dingy en Vuache-Clarafond Arcine, construction de 3 bassins
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 330 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 175
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché laréalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédureprévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est detrois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/10/2022
Heure locale: 08:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/10/2022
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,- référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/09/2022