Services - 508362-2018

17/11/2018    S222

France-Grenoble: Services de conseil en recherche

2018/S 222-508362

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Adresse postale: Pôle Management — Cellule des marchés — CS 10217
Ville: Grenoble Cedex 09
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38043
Pays: France
Courriel: Marches@chu-grenoble.fr
Téléphone: +33 476766859
Fax: +33 476766850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-grenoble.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents: missions d'accompagnement dans le cadre d'appels à projets nationaux et européens

Numéro de référence: 18E6S016
II.1.2)Code CPV principal
73210000 Services de conseil en recherche
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents: missions d'accompagnement dans le cadre d'appels à projets nationaux et européens.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73210000 Services de conseil en recherche
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

CHU Grenoble Alpes.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents: missions d'accompagnement dans le cadre d'appels à projets nationaux et européens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les variantes sont interdites dans le cadre de l'accord-cadre. Dans le cadre des marchés subséquents des variantes pourront être autorisées. Au sens du droit français, aucune PSE — PA n'est prévue. Dans le cadre des marchés subséquents des prestations supplémentaires éventuelles ou des prestations alternatives obligatoires ou facultatives pourront être prévues. Au sens du droit de l'Union européenne, les prestations similaires sont autorisées. Dans le cadre des marchés subséquents des options au sens du droit communautaire (marchés à tranches optionnelles et marchés à prestations similaires) pourront être prévues.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 108-246164
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018H006
Lot nº: 0
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents: missions d'accompagnements dans le cadre d'appels à projets nationaux et européens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: l-Up
Adresse postale: 32 avenue de Friedland
Ville: Paris 8
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: http://www.l-up.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018H008
Lot nº: 0
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents: missions d'accompagnements dans le cadre d'appels à projets nationaux et européens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ayming SAS
Adresse postale: 185 avenue des Grésillions
Ville: Gennevilliers Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92622
Pays: France
Adresse internet: http://www.ayming.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018H007
Lot nº: 0
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents: missions d'accompagnements dans le cadre d'appels à projets nationaux et européens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Absiskey
Adresse postale: 41 bis rue du Petit Thouars
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49000
Pays: France
Adresse internet: http://www.absiskey.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2018